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Question d'actualité concernant le suivi réservé par le Gouvernement à la résolution demandant une juste répartition des distributeurs de billets au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°82)
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°75)

 
Date de réception: 03/02/2023 Date de publication: 03/02/2023 Référence: C.R.I. 21 (22/23), page 31
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/02/2023 Référence: C.R.I. 21 (22/23), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2023 Recevable Rachid Madrane
03/02/2023 Développement Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 21 (22/23) 32
03/02/2023 Réponse Sven Gatz C.R.I. 21 (22/23) 32
03/02/2023 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 21 (22/23) 33