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Question écrite concernant la gestion des déchets de bonbonnes de protoxyde d’azote

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1356)

 
Date de réception: 03/02/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2023 Recevable
 
Question    Bruxelles-Propreté a annoncé avoir récolté plus deux tonnes de bonbonnes de protoxyde d’azote- notamment dans les poubelles blanches - uniquement sur le mois de janvier.

Certaines ne sont pas tout à fait vides et explosent une fois dans l'incinérateur, ce qui cause d'importants dégâts. Il faut environ deux jours pour réparer les pannes, ce qui veut dire des retards dans la destruction des déchets, mais aussi des pertes financières.

J’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes face à ce phénomène inquiétant :

-       Quelles sont les mesures de prévention et de sensibilisation prévues pour répondre à cette problématique ?

 -       Les agents de Bruxelles-Propreté sont-ils bien informés de la situation ? Ont-ils reçu une formation à ce sujet ? Sont-ils au courant des dégâts que peuvent causer l’incinération de ces bonbones ? Quelles solutions proposez-vous afin d’assurer la sécurité des agents de Bruxelles-Propreté ?

 -       Quelles solutions proposez-vos afin d’éviter que les communes soient interdites d’incinérateur ?

 -       Êtes-vous en contact avec les services de police pour trouver des solutions de dissuasion car il est récurrent de trouver des capsules vides sur la voie publique ?

 
 
 
Réponse    1.
La présence massive de bonbonnes de protoxyde d’azote dans les déchets collectés en région bruxelloise (4,7 tonnes collectées par les services régionaux de nettoiement en janvier) a obligé le groupe Bruxelles-Propreté à prendre une série de mesures, dont des mesures de prévention et de sensibilisation. La synthèse des mesures prises est la suivante :

- communication systématique à toutes les équipes en interne (collecte, nettoiement, traitement et Recypark) ;
- mise en œuvre de procédures spécifiques pour maximiser le captage à la source des bonbonnes ;
- suivi quotidien des captages par les équipes opérationnelles ;
- communication et sensibilisation systématiques auprès de l’ensemble des communes bruxelloises ;
- prise de contact téléphonique avec les responsables de tous les services nettoiement et propreté communaux ;
- en collaboration avec le conseil de la nuit, communication vers les fédérations professionnelles, les forces de police, les représentants du secteur de l’addiction et les représentants communaux sur ces matières ;
- mise en œuvre d’une procédure spécifique de réception des bonbonnes en Recypark ;
- identification, détournement et mise en œuvre d’exutoires alternatifs des tournées à risque.
Il a été communiqué à l’ensemble de ces acteurs que les Recypark et les points Proxychimik pouvaient être sollicités pour récupérer ces bonbonnes.
2.
Tous les agents de terrain et leur encadrement ont été informés et sensibilisés au danger que ces bonbonnes représentent pour le fonctionnement de l’incinérateur.


Une procédure spécifique reprenant les modalités de collecte, de transport et de stockage de ces bonbonnes et cartouches a été mise en place. Celle-ci a été concertée et validée par le service Interne de Prévention (SIP) et communiquée à l’ensemble du personnel de l’ABP.

3.

Depuis fin décembre 2022, plusieurs communications ont été faites auprès des responsables de propreté publique des 19 communes, tant sur l’identification du problème (présence en grand nombre de bonbonnes de protoxyde d’azote, pourtant interdites, dans les déchets apportés à l’incinérateur), que sur ses dangers, ses conséquences sur l’incinérateur et sur son fonctionnement ainsi que sur l’importance de mettre en place des procédures spécifiques. Les communes ont également été informées quant à la manière de traiter ce déchet conformément à la législation.


Depuis le 24 janvier 2023, et après une déviation de tous les flux des communes pendant 5 jours (à charge de l’Agence), une procédure claire a été communiquée à celles-ci afin de permettre aux communes de rectifier rapidement la conformité des déchets apportés à l’incinérateur. Ainsi, des contrôles sont réalisés à l’entrée de l’incinérateur. Si ces contrôlent s’avèrent positifs (présence de bonbonnes dans les déchets), l’ABP contacte la commune en question pour l’en informer et lui permettre d’améliorer son flux et éviter ainsi de ne plus avoir accès à l’incinérateur. Vu les conséquences sévères pour l’incinérateur de ces apports non-conformes, l’ABP demande une vigilance élevée de la part de toutes les communes apportant des flux à Bruxelles-Energie. En cas de présence de bonbonnes de protoxyde répétées (au-delà de 3 contrôles positifs), il est demandé à la commune concernée de ne plus faire d’apports à Bruxelles-Energie pendant 5 jours, de manière à lui permettre de rectifier la conformité de son flux.





Cette procédure est en cohérence avec les directives en matière de sécurité et d’environnement pour le déversement de déchets chez Bruxelles-Energie qui prévoient, notamment, l’interdiction de livrer des bonbonnes et la possibilité d’interdire l’accès au site en cas d’infraction répétée.

Il est laissé la possibilité aux communes qui le souhaitent, sans obligation, de dévier leurs apports suivant les filières de pré-traitement mises en place par l’ABP pour enlever les bonbonnes de ses propres flux à risque. Ce pré-traitement fait l’objet d’une refacturation à prix coûtant de l’ABP vers les communes.

4.
L’ABP a déjà répondu à un questionnaire de Safe Brussels concernant les principaux lieux où ces bonbonnes sont trouvées. Tous les services de police habituels, en contact avec le service « Recherche et Verbalisation », ont été sensibilisés à la problématique, de même que les autres services d’inspection régionaux, en particulier Bruxelles Mobilité, dont les contrôleurs sont susceptibles de trouver des bonbonnes dans les véhicules lors de leurs interventions. Différents représentant.e.s des services de police étaient également présent.e.s lors de la session d’information menée en collaboration avec le conseil de la nuit.