Question écrite concernant le prêt entreprise sociale
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°683)
| Date de réception: 06/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 24/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2023 | Recevable |
| Question | Le prêt Entreprise Sociale est octroyé à des entreprises ou associations qui sont au service d’une cause sociétale. Le montant de l’emprunt est plafonné au maximum à 100.000€ pour une durée allant de 1 à 5 ans. Les entreprises sociales sont importantes en Région bruxelloise puisqu’elles sont porteuses d’une cause sociétale telles que l’insertion ou une cause environnementale.
Par rapport à cela, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | finance&invest.brussels a reçu 115 demandes de financement pour le prêt Citiz Us. Les principaux secteurs d’activité sont le commerce et service (47%), l’Horeca (18%), les média et la culture (11%) et la construction (10%). 104 entreprises ont obtenu un prêt Citiz Us. L’investissement cumulé depuis 2018 est de 5.327.400 EUR. Les entreprises bénéficiaires sont très souvent agréées « entreprise sociale » au sens de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales. Elles représentent 90% des investissements Citiz Us. 80% des prêts sont affectés au financement du fonds de roulement. Depuis 2023, un comité de sélection conjoint a été mis sur pied pour analyser les demandes de prêts Citiz Us ainsi que les demandes de prêts et prises de participation Coop Us, qui sont également octroyés par la SA Brusoc, préalablement au passage au CA de Brusoc. Ce comité est composé de la Febio, SAW-B, Febecoop, hub.brussels, Bruxelles Economie Emploi, un représentant de mon cabinet et un représentant du cabinet du Ministre Bernard Clerfayt. |