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Question écrite concernant les 30 logements temporaires dans le quartier des Archiducs à Watermael-Boitsfort.

de
David Leisterh
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°996)

 
Date de réception: 16/11/2022 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable p.m.
03/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En tant que région accueillante, la capacité d’intégration de Bruxelles est fortement sollicitée et les infrastructures (comme le logement moyen, social ou d’urgence) manquent. Dans cette dynamique, nous étions informés par votre communiqué de presse du 9 juin dernier que six sites bruxellois faisaient l’objet d’une étude d’installation de modules démontables de qualité pour y accueillir 500 personnes et que certaines communes s’étaient manifestées.

Cependant, ce fut avec grand étonnement que nous apprenons en septembre que 30 modules seront prochainement installés à Watermael-Boitsfort sur deux sites situés au cœur du quartier des Archiducs : le Chant des Cailles et le terrain dit « Tritomas ». Le placement de ces containers est aujourd’hui en cours sur le terrain Tritomas.

Watermael-Boitsfort a une superficie de 12,9 km2 avec 6,88 km2 de Forêt de Soignes, donc 6 km2 sont habitables soit 4 % du territoire régional. Elle héberge aujourd’hui déjà 216 bénéficiaires de protection temporaire. En outre, à Watermael-Boitsfort il y a déjà 18% de logements sociaux alors que l’objectif régional (pas encore atteint) doit être de 15% en moyenne par commune. De plus, depuis 2019, en trois ans, le petit quartier des Archiducs a accueilli 44 nouveaux logements sociaux et 59 logements moyens. Soit déjà plus de 100 nouvelles familles qui doivent apprendre à vivre ensemble et se préparent à en accueillir 38 nouveaux à Archiducs Nord. De nombreux logements sociaux ont également enfin été rénovés.

Tout en aidant activement à lutter contre la crise du logement, l’enjeu de ce quartier était déjà, plus que jamais, la préservation du cadre de vie de ses habitants (conserver les espaces verts) et l’apprentissage du « vivre ensemble ». Un PPAS avait d’ailleurs été initié pour tenter de concilier ses enjeux au mieux.

Monsieur Le Ministre-Président, au vu de ces éléments, je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Les sites choisis posent question. Vous n’êtes pas sans savoir qu’ils font déjà l’objet de nombreux débats tant ils sont situés dans des quartiers où la population a déjà augmenté ces dernières années et où des activités se tiennent. Quels éléments ont été retenus pour les choisir au lieu d’autres sites ou bâtiments inoccupés ?

  • Une fois la crise liée à la guerre en Ukraine derrière nous, on l’espère plus tôt que tard, que vont devenir ces containers ?

  • On sait le temps qu’il faut parfois pour construire ou rénover à Bruxelles, malgré la crise du logement bien connue à Bruxelles. Comment avez-vous justifié la dérogation appliquée en termes de demandes de permis ?

  • Beaucoup de citoyens ne comprennent pas pourquoi les nombreux bâtiments inoccupés (publics) ne sont pas mieux exploités pour ce type de situation. En d’autres termes, tous les bâtiments inoccupés potentiels vont déjà être mobilisés ?

  • Quelle est l’évolution de la situation en termes de besoin de logements pour les réfugiés ukrainiens ? Sont-ils plus ou moins nombreux qu’il y a quelques mois ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Comme vous le savez, la Belgique accueille aujourd’hui plus de 62.000 ressortissants Ukrainiens, et Bruxelles en particulier plus de 10.000 personnes, des suites de la guerre en Ukraine et sur base d’une directive européenne activant le statut de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens.

La décision de localisation de 12 logements modulaires sur le site Tritomas et de 15 logements modulaires sur le site du Chant des Cailles a été prise dans ce contexte d’afflux massif de personnes déplacées.

Elle suit une stratégie d’intégration des BPTU dans le tissu bruxellois approuvée par le Gouvernement, dont la mise en œuvre est confiée à une série de groupes de travail régionaux dédiés. Afin de permettre la réalisation des objectifs régionaux en matière de création de possibilités d’hébergement pour ce nombre inédit d’arrivants ukrainiens, un arrêté du Gouvernement a été pris pour instaurer une dispense temporaire et exceptionnelle de PU pour certains actes et travaux rendus nécessaires.




Les containers ont été acquis par la SLRB et resteront sa propriété même au-delà de la guerre en Ukraine. A l’issue du conflit, ils seront réutilisés pour des opérations tiroirs afin d’y loger les familles dont les logements sociaux sont en cours de rénovation.

Dans ce cadre et en toute logique d’efficacité, le groupe de travail chargé de l’hébergement des personnes a donc recherché, au-delà de l’ensemble des bâtiments convertis, les possibilités de mobilisation rapide de terrains publics pour le déploiement de villages modulaires.


La SLRB, partie prenante de la stratégie d’accueil avec d’autres acteurs immobiliers régionaux, a pu identifier des terrains lui appartenant, en zone urbanisable, sur lesquels des projets SLRB sont déjà en cours de développement, dans un esprit d’urbanisme transitoire.


14 terrains ont ainsi été identifiés, dont 7 ont été retenus sur des critères techniques et d’accessibilité, et enfin, 4 d’entre eux identifiés comme potentiellement capables d’accueillir les modulaires après visite du SIAMU et des différents services chargés des impétrants.


Afin de faciliter l’intégration de ces logements temporaires, sur des sites qui accueilleront d’ici peu des projets de logement social en dur, des réunions avec les riverains des sites retenus, notamment ceux du Chant des Cailles ont été organisées à plusieurs reprises. Cette participation très ponctuelle à l’effort régional d’accueil (je rappelle qu’on parle de 10.000 personnes réparties sur les 19 communes) ne sera en rien incompatible avec le maintien des activités existantes dans ces quartiers.
Ceci doit évidemment s’appréhender également au regard des enjeux démographiques plus larges (et de leur impact sur chaque commune). Watermael n’est pas en reste, puisque selon les derniers chiffres de statbel, sa population a cru de de 0,79% entre 22 et 23. L’avenir est plus incertain, je le concède. L’hébergement de réfugiés Ukrainiens se fait principalement dans des bâtiments à reconvertir. Tous les bâtiments publics inoccupés qui pouvaient être mobilisés dans ce cadre l’ont été après analyse de leur potentiel en la matière.



Un appel vers le secteur immobilier privé a également été lancé et les bâtiments rapidement mobilisables continuent de manquer. En effet, la durée de l’occupation temporaire possible permet d’évaluer la hauteur des investissements envisageables, investissements nécessaires pour adapter les infrastructures aux besoins liés à l’hébergement temporaire et en particulier pour sécuriser des immeubles souvent vétustes. De ce fait, tous les bâtiments sélectionnés ne sont pas aptes à être occupés, indépendamment de l’identité de leur propriétaire. Par ailleurs, de nombreux bâtiments occupés par la fonction publique préalablement ne sont pas propriété des pouvoirs publics.

L'évolution de la situation en termes de besoin de logements pour les réfugiés ukrainiens est relativement volatile et liée à l’évolution du conflit Ukraino-Russe.


Les grandes tendances montrent que 400 à 500 personnes arrivent par semaine en Belgique. La majorité de ces primo arrivants trouvent eux-mêmes un moyen pour se loger, mais une partie d’entre eux, entre 10 et 20 par semaine, se tourne vers Bruss’help.

La Région bruxelloise essaye de faire respecter la clef de répartition convenue entre les régions pour l’accueil en infrastructure d’hébergement public, néanmoins Bruxelles accueille aujourd’hui quasi 20 % des bénéficiaires de protection temporaire ukrainiens, au lieu de 10%.


On remarque aussi que la capacité d’absorption de besoins en logements par le privé à tendance à baisser suite à une perception de baisse d’urgence. Dans ce contexte, et parce que la crise ukrainienne doit s’appréhender de façon plus large, dans le cadre général d’une tension sur le réseau d’accueil bruxellois, la Région veille à continuer à augmenter sa capacité d’accueil.