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Question orale concernant la concertation avec Unia et le Cawab afin d’alléger la procédure d’inscription des plaques d’immatriculation des voitures des détenteurs de cartes de stationnement pour personnes handicapées

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°875)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 07/03/2023 Référence: B.I.Q. 90 (22/23), page 30
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/03/2023 Référence: B.I.Q. 90 (22/23), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
07/03/2023 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 90 (22/23) 31
07/03/2023 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 90 (22/23) 32
07/03/2023 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 90 (22/23) 34