Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les suites du décès d'un livreur Uber Eats en termes d'infrastructures et de sécurité routières

de
Jamal Ikazban
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1522)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 21/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2023 Recevable p.m.
 
Question   

Début février, un coursier Uber Eats est décédé. Ce père de famille roulait pour effectuer une livraison du côté de Schaerbeek lorsqu’il a eu un accident qui fit passer le malheureux sous un Flexibus.

Les pompiers sont arrivés sur place pour l’en extraire difficilement et c’est à l’hôpital qu’il est mort1.

La sécurité des cyclistes va de paire avec des infrastructures routières adaptées aux différents usagers de la route ; une formation en auto-école qui tienne compte des usagers faibles ; une cohabitation apaisée entre usagers faibles et véhicules plus imposants etc.

Ce terrible drame nous rappelle que les plateformes internationales de livraisons de repas à domicile emploient de nombreux jeunes et moins jeunes coursiers sans leur offrir des assurances qui garantissent suffisamment les accidents et le matériel. Chaque travailleur doit se débrouiller pour s’acheter le vélo et les protections.

Même si depuis 2018, chaque coursier travaillant avec Deliveroo peut partout dans le monde, accéder gratuitement à une assurance accident. Il semble que ce ne soit pas si évident. Testée d’abord en Belgique, cette assurance a été lancée pour mettre fin au compromis entre flexibilité et sécurité2. On se souvient qu’à travers la campagne #Savemyresto, des restaurateurs malmenés par la crise Covid, dénonçaient les taux de commission pratiqués par les sociétés de livraison telles que Deliveroo et Uber3.

S’il est vrai que la question de l’assurance est du ressort du fédéral avec le Ministre Pierre-Yves Dermagne qui suit le dossier de près, suite au décès de ce malheureux coursier, j’aurais quand même voulu savoir Madame la Ministre ;

  1. Combien d’accidents compte-t-on d’accidents impliquant des coursiers Deliveroo, Uber Eats ? Quels types d’accidents ?

  2. Qu’en est-il du nombre de décès ?

  3. Quel âge avaient les victimes ?

  4. Quelles pistes pour améliorer la sécurité de ces cyclistes en général ?

  5. Qu’est-ce qui est mis en place dans les autoécoles pour sensibiliser les automobilistes à la présence d’usagers faibles comme les piétons et les cyclistes ?

 

1 https://www.sudinfo.be/id612079/article/2023-02-03/le-livreur-velo-uber-eats-ecrase-par-un-flixbus-est-sultan-zadran-un-afghan-de

2 https://trends.levif.be/economie/entreprises/deliveroo-ameliore-la-couverture-d-assurance-proposee-a-ses-coursiers-belges/article-normal-836613.html

3 https://www.lecho.be/entreprises/horeca/des-restos-reclament-la-regulation-des-plateformes-de-livraison/10236620.html
 
 
Réponse    Après chaque collision aux conséquences graves, Bruxelles Mobilité analyse systématiquement l'ensemble de la situation, c'est-à-dire la victime, le rôle du conducteur, l'infrastructure, les conditions météorologiques, etc.
En ce qui concerne vos questions : la base de données des collisions routières ne reprend pas les informations telles que le motif du déplacement (privé/ professionnel), il n’est donc pas possible de savoir si les cyclistes victimes travaillent pour une plateforme, sont en cours de livraison ou en déplacement privé.
Toucher spécifiquement les coursiers n’est pas sans défi : les risques sont parfois augmentés à cause de l’activité même qui consiste à être dans le trafic une grande majorité du temps et notamment à des conditions de travail très régulièrement décriées, toujours plus et plus vite, poussant à prendre des risques importants.
Le statut des travailleurs pose également question, indépendant ou P2P.
Actuellement la plupart des travailleurs doivent eux-mêmes fournir le vélo, le gsm, le sac de congélation… donc la majorité du matériel de travail, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la qualité et l’entretien du véhicule (pneus, éclairage, freins,…).
L’achat du matériel de sécurité ne devrait pas être à charge des coursiers, mais bien des entreprises.
Ceci remet en cause le système de ce type d’activité dans sa globalité.
Le débat est donc vaste et intègre clairement des considérations de prévention et bien-être au travail.

Nous constatons que d'autres modèles commerciaux sont également possibles : Les coursiers plus professionnels du secteur de la logistique du vélo, souvent dotés d'un statut complet, sont aussi clairement mieux équipés et formés.

Toutefois, nos actions pour les cyclistes en général s’appliquent également bien aussi aux coursiers:

Il s'agit d'un objectif explicite du Plan d'actions régional de sécurité routière 2021-2030, voir l'objectif 2 : "Infléchir l’augmentation du nombre de collisions impliquant des cyclistes." mais aussi d'autres objectifs comme le 5 "Réduire et maîtriser les vitesses pratiquées, cause et facteur aggravants des collisions." et 7 "Gérer la sécurité en identifiant et en traitant les zones à concentration d’accidents (ZACA)" peuvent avoir un impact positif important.

Pour en savoir plus sur les différentes actions, consultez le site https://securiteroutiere.mobilite.brussels/.

Les actions importantes qui peuvent être mentionnées dans ce cadre sont les suivantes:

· Des infrastructures cyclables de meilleure qualité et plus sûres, que ce soit en construisant des pistes cyclables séparées ou à l'aide de mesures de circulation visant à réduire et à ralentir le trafic motorisé (voir également le guide "BABE", le bon aménagement au bon endroit).
· La Ville 30 et le respect des vitesses
· Accélérer les démarches pour solutionner les points noirs
· Sensibilisation et formation.
· Etc.

Nous avons également invité les opérateurs à Bruxelles qui travaillent avec des coursiers à vélo pour les livraisons de repas à domicile (Deliveroo, Uber Eats et TakeAway.Com) pour discuter de la sécurité routière de leurs employés.
En ce qui concerne votre dernière question sur la formation des conducteurs :
L’article 20 de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur prévoit que
« L'instructeur doit former l'élève consciencieusement. Il doit lui inculquer les connaissances, les aptitudes et les comportements prévus aux annexes 4 et 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. »
Dans les matières de la formation théorique communes à l’ensemble des types de permis, on retrouve notamment les exigences suivantes :

- Importance de la vigilance et des attitudes à l'égard des autres usagers ;
- Risques spécifiques liés à l'inexpérience d'autres usagers de la route, aux catégories d'usagers les plus vulnérables tels que les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite ;
- Risques inhérents à la circulation et à la conduite de divers types de véhicules et aux différentes conditions de visibilité des conducteurs de ces véhicules ;

Des spécifications pour chaque type de permis existent également, qui se focalisent alors sur les besoins et dangers propres aux véhicules visés :
- La gêne de la visibilité causée par les caractéristiques du véhicule ;

Pour les compétences liées à l’examen pratique, l’auto-école doit donc enseigner notamment l’observation panoramique ; l’utilisation correcte des rétroviseurs, la vision proche, moyenne et lointaine.