Question écrite concernant l’appel à projets « L’entrepreneuriat social, levier de la transition économique »
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°693)
| Date de réception: 06/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 23/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/02/2023 | Recevable |
| Question | Les entreprises sociales et démocratiques sont des acteurs clés de la transition économique pour autant qu’elles soient innovantes et porteuses de bonnes pratiques. C’est pourquoi, la Région bruxelloise a lancé un appel à projets afin d’apporter une aide financière à ces entreprises et ainsi soutenir la création et le maintien d’emploi locaux. Pour l’édition 2022 de cet appel à projets, les candidatures se sont clôturées le 25 juillet dernier.
Par rapport à cela, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | L’appel à « projets innovants portés par des entreprises sociales et démocratiques » a été lancé pour la première fois le 24 juin 2022 et clôturé le 25 juillet 2022. Bruxelles Economie et Emploi a reçu 50 demandes de subvention. L’administration a identifié 1 projet inéligible. Le jury a rendu un avis sur 49 dossiers éligibles et 8 entreprises ont été sélectionnées, pour un montant total de 602.467 EUR. La liste ainsi qu’un descriptif des projets lauréats sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Economie et Emploi, accessible via ce lien : https://economie-emploi.brussels/appel-projets-economie-sociale-2022. La qualité des projets éligibles a été analysée par un comité d’avis issu du secteur public et privé, sur la base des critères de sélection prédéfinis suivants : - Adéquation du projet avec l’objectif de l’appel (10 points) - Méthodologie de mise en œuvre (10 points) - Adéquation des compétences et de l’expérience de l’équipe en charge du projet (10 points), - Exemplarité / transférabilité du projet (10 points) - Viabilité du projet / potentiel de création de valeur économique (10 points) - Affectation de la subvention (10 points) Bruxelles Economie et Emploi contrôle l’exécution des projets et vérifie, en fin de projet, que les objectifs annoncés sont atteints. |