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Question écrite concernant les PPP dans le cadre de vos compétences

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1010)

 
Date de réception: 16/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 29/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2023 Recevable
29/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

  1. Dans le cadre de vos compétences, pourriez-vous m’indiquer les partenariats public-privé qui ont été initiés depuis le début de la législature ?

  2. Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer les partenariats public-privé qui seraient déjà en cours lors du début de la législature dans le cadre de vos compétences ?

  3. Pour chacun de ces PPP, qu’ils soient lancés, en cours ou finalisés, pourriez-vous préciser les montants ainsi que la répartition public-privé ?

  4. Pourriez-vous préciser l’agenda de chacun de ces PPP, ainsi les organismes bruxellois chargés du suivi de ceux-ci ?

  5. Avez-vous pu identifier les freins éventuels à l’utilisation des PPP dans le cadre de vos compétences ?

 

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Aucun partenariat public-privé n’a été initié à safe.brussels.

Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, Screen.brussels n’a jamais conclu aucun partenariat public-privé.


Visit.brussels n’a encore jamais réalisé de partenariat public-privé. Visit.Brussels ne construit rien et n’a pas de projet de développement physique. La question de l’utilisation d’un éventuel PPP ne s’est donc jamais posée car elle est n’est pas pertinente dans le cas de visit et dans le cadre de ses compétences. Il est plutôt fait appel à des marchés publics.


visit.brussels organise en moyenne 45 actions (salons internationaux et actions commerciales Leisure & Mice) par an, avec la participation de partenaires privés. Ces actions s’organisent chaque année. Le montant dédié à toutes les actions est annuellement d’environ 1.160.000 €. Les partenaires privés interviennent en moyenne à hauteur d’ un quart du budget, variant d’année en année, selon le nombre de partenaires participant. Visit.brussels est en charge de tout le suivi de ces actions, reprises dans le plan d’action commercial communiqué une fois par an aux partenaires et publié sur le la plateforme de visit.brussels.


Une pandémie, un manque de budget ou de ressources humaines chez les partenaires, peuvent être des freins.

Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine.

Urban.brussels n’est pas non plus concerné par votre question puisqu’il n’a pas conclu de PPP sous cette législature, ni la précédente.

Perspective.brussels n’est plus non plus concerné par votre question puisqu’il n’a pas conclu de PPP sous cette législature, ni la précédente.


En ce qui concerne Citydev.brussels, vous trouverez les réponses détaillées à vos questions en annexe de la présente.

En ce qui concerne la SAU, la société d’aménagement urbain n’est pas non plus concernée par votre question dans le cadre de mes compétences puisque le DBFM qu’elle a lancé pour la future Caserne d’état-major l’est pour le SIAMU qui relève des compétences du Secrétaire d’Etat Pascal Smet.

Il en va de même pour la future piscine sur le site des abattoirs d’Anderlecht où, en toute hypothèse, aucun marché n’a par ailleurs encore été lancé.