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Question écrite concernant les PPP dans le cadre de vos compétences

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°815)

 
Date de réception: 16/02/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2023 Recevable
 
Question    Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

  1. Dans le cadre de vos compétences, pourriez-vous m’indiquer les partenariats public-privé qui ont été initiés depuis le début de la législature ?

  2. Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer les partenariats public-privé qui seraient déjà en cours lors du début de la législature dans le cadre de vos compétences ?

  3. Pour chacun de ces PPP, qu’ils soient lancés, en cours ou finalisés, pourriez-vous préciser les montants ainsi que la répartition public-privé ?

  4. Pourriez-vous préciser l’agenda de chacun de ces PPP, ainsi les organismes bruxellois chargés du suivi de ceux-ci ?

  5. Avez-vous pu identifier les freins éventuels à l’utilisation des PPP dans le cadre de vos compétences ?

 

 
 
 
Réponse    Aucun PPP n’est en cours en ce qui concerne mes compétences.
Un PPP (DBFM) est toutefois en préparation pour la construction de la nouvelle caserne d’état-major pour le service d’incendie de Bruxelles. Je ne peux cependant pas vous donner plus de précisions puisque la procédure vient à peine d’être lancée.