Question écrite concernant les coûts d’exploitation des logements sociaux
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1127)
| Date de réception: 21/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 30/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/02/2023 | Recevable | |||
| 30/03/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Lorsque je vous ai interrogée en mars 2022 au sujet des coûts d’exploitation des logements sociaux en Région bruxelloise, vous m’avez répondu que vous n’étiez pas encore en mesure de communiquer les coûts d’exploitation sectoriels moyens par logement pour l’exercice 2021, car la SLRB devrait les calculer sur la base des données financières reprises dans les comptes annuels des SISP, comptes qui devaient être approuvés par les assemblées générales des différentes sociétés dans le courant du second semestre de l’année 2022.
1- Sur la base des données transmises par la SLRB et les SISP, pourriez-vous nous indiquer les coûts d’exploitation sectoriels moyens d’un logement social pour l’année 2021 ? 2- Les coûts d’exploitation sectoriels moyens par logement social ont-ils tendanciellement augmenté en Région bruxelloise au cours des dernières années ? Dans l’affirmative, la SLRB est-elle parvenue à identifier les facteurs susceptibles d’expliquer la hausse tendancielle des coûts moyens d’exploitation des logements sociaux ? 3- Pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant, pour chacune des seize SISP bruxelloises, les coûts moyens d’exploitation par logement social pour l’année 2021 ? Les coûts moyens d’exploitation par logement social varient-ils sensiblement d’une société à l’autre ? Dans l’affirmative, comment expliquez-vous ces variations ? |
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: En 2021, le coût d’exploitation d’un logement social varie entre 3.828€ et 7.380€, avec une moyenne sectorielle de 5.487€. Entre 2020 et 2021, les coûts d’exploitation par logement sont passés de 5.404€ à 5.487€, ce qui représente une augmentation de 1,54%. Le tableau en annexe présente le coût d’exploitation par logement de chaque SISP. Il existe des explications objectives à ces écarts qui se situent en partie dans l’hétérogénéité de l’état et des performances du parc locatif de chaque SISP. En effet, les bâtiments les moins performants génèrent en général, des charges de travaux et de consommations plus importantes. La modification des règles comptables pour la constitution de la provision pour grosses réparations et entretiens peut également avoir un impact sur le coût d’exploitation de la société, comme ce fût le cas pour En Bord de Soignes en 2021. La maitrise des coûts passe également par une maitrise de la masse salariale dont le coût varie d’une société à l’autre. |