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Question écrite concernant la prime énergie dans les agences immobilières sociales (AIS)

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1372)

 
Date de réception: 27/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2023 Recevable
 
Question    Les logements confiés aux agences immobilières sociales (AIS) dans le cadre d’un contrat de bail ou d’un mandat de gestion de 9 ans minimum bénéficient d’une prime énergie afin d’améliorer la performance énergétique du logement. 

  • Pour tous les propriétaires louant leur bien aux AIS de la Région bruxelloise, quel est le montant total octroyé durant l’année 2022 ? Quels sont les montants moyens et médians octroyés durant l’année 2022 ?

  • Pouvez-vous donner le détail mensuel sur les six derniers mois ?

  • Il y a t’il une évolution par rapport à l’année dernière ? Si non, quelle est la raison de la baisse ? 

  • A ce jour combien de collaborateurs sont présents afin de répondre aux questions des propriétaires et traiter les demandes de primes énergies ? Combien de demandes ont été reçues par votre administration  ? 

 
 
 
Réponse   

1.

Depuis 2022, les primes énergie cohabitent avec un nouveau mécanisme de financement appelé primes Renolution. Il s’agit, pour l’année 2022, d’une coexistence entre les deux régimes avec l’extinction de l’ancien régime primes énergie et le lancement des primes Rénolution. Ce nouveau mécanisme fusionne les deux anciens systèmes, à savoir les primes énergie et les primes à la rénovation de l’habitat. Une partie des primes Renolution sont traitées par Bruxelles Environnement et une partie est traitée par Urban.

En 2022, les propriétaires bailleurs louant leur bien aux AIS ont bénéficié de :

-          244 primes* énergie pour un montant de 1.312.064 € ;

-          14 primes Renolution traitées par Bruxelles Environnement pour un montant de 16.357 € ;

-          11 primes Renolution traitées par Urban pour un montant de 26.307 €.

*une prime correspond à un poste de travaux ou d’étude.

Le montant total octroyé en 2022 à ce public s’élève donc à 1.354.727 €.

Le montant moyen s’élève à 5.036 € par prime octroyée.

Le montant médian s’élève à 1.550 € par prime octroyée.

Pouvez-vous donner le détail mensuel sur les six derniers mois ?

Pour les primes énergie :

Mois de paiement

Montant octroyé

Juillet 2022

178.045 €

Août 2022

20.540 €

Septembre 2022

263.863 €

Octobre 2022

63.031 €

Novembre 2022

15.972 €

Décembre 2022

52.451 €

Soit un total de 593.903 € versé sur le 2ème semestre de 2022.

 

Pour les primes Renolution traitées par Bruxelles Environnement, la somme totale de 16.357 € a été versée au cours du dernier trimestre de 2022.

 

Pour les primes Renolution traitées par Urban, la somme totale de 26.307 € a intégralement été versée au cours du mois de décembre 2022.

2. 

En 2021, la somme totale octroyée aux propriétaires louant leur bien aux AIS s’élevait à 729.234 € (198 primes octroyées).

Il s’agit donc d’une augmentation de 86% du montant octroyé pour ce public entre 2021 et 2022.

3.

Chez Bruxelles Environnement : 16 collaborateurs font partie du Département Primes Renolution. Un total de 11.972 primes Renolution (postes de travaux) ont été introduites, tous types de demandeurs confondus, chez Bruxelles Environnement entre mars 2022 et février 2023.

 

Chez Urban : 19 collaborateurs font partie du Département Primes Renolution. Un total de 10.022 primes Renolution (postes de travaux) ont été introduites, tous types de demandeurs confondus chez Urban entre mars 2022 et février 2023.