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Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences

de
David Leisterh
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1012)

 
Date de réception: 22/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable
04/04/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
  • Dans le cadre de vos compétences, combien d’appels à projets ont été lancés en 2020, 2021 et 2022 ?

  • Pour chacun des projets retenus en 2020, 2021 et 2022, pourriez-vous nous présenter:

    • son nom et sa description ;

    • le budget qui lui a été alloué (et la part de ce budget sur le total de l’appel à projets concerné) ;

    • les objectifs visés et si ceux-ci ont été atteints ;

    • les éléments du projet qui ont permis de construire une nouvelle politique pérennisée ?

 
 
Réponse   

Safe.brussels (anciennement BPS) publie annuellement depuis 2018 un appel à projets destiné à mobiliser le secteur associatif pour la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale. Un financement propre est ainsi réservé aux fins de soutenir les associations sans but lucratif (ASBL) susceptibles de contribuer à la réalisation de mesures spécifiques du PGSP.

 

En 2020, compte tenu de la crise sanitaire et de la fin de cycle de l’appel à projets (qui correspond aux cycles du PGSP, à savoir 2017-20 et 2021-24), la relance de l’appel était exclusivement ouverte aux lauréats 2018 et 2019 afin de permettre la poursuite des activités engagées. Ce sont ainsi des projets qui ont été subsidiés pour un montant total de 2.958.000 € comme détaillé dans le tableau 1 en annexe 1.

En 2021, suivant l’approbation du nouveau PGSP 2021-24 par le Gouvernement de la RBC le 14 janvier de la même année, un nouveau cycle d’appels à projets annuel a été lancé. Le 20 mai 2021, le Gouvernement marquait effectivement son accord sur le lancement d’un appel à projets par safe.brussels visant à aligner la gestion du programme de subventionnement aux ASBL actives dans le domaine de la prévention et de la sécurité sur les priorités et la périodicité du PGSP. Un financement de 14 millions € sur quatre ans (2021-2024) est ainsi prévu. Safe.brussels a donc publié au Moniteur belge un appel à projets doté de 3,5 millions d’euros et ouvert à toute ASBL privée susceptible de mettre en œuvre un projet répondant à l’une des 20 mesures sélectionnées par safe.brussels et les partenaires du PGSP et réparties sur 8 des 9 thématiques du PGSP 2021-2024. Ces vingt mesures ont été choisies sur base de leur potentiel à se prêter à des projets du monde associatif, ainsi qu’afin de limiter l’éparpillement des projets d’ASBL.

 

 

 

Au total, 54 projets par 43 ASBL ont été retenus par le jury de sélection de l’appel à projets géré par safe.brussels, couvrant 17 des 20 mesures du PGSP 2021-24 ouvertes sous l’appel. Suite à l’approbation du GRBC, c’est un montant final de 3.323.900 € qui a été engagé pour soutenir ces 54 projets. 1 ASBL lauréate a cependant renoncé à la subvention prévue pour 2 projets. Ce sont donc 52 projets au total qui ont été subsidiés par safe.brussels en 2021 pour un montant total de 3.320.600 €. La procédure de sélection par le jury et l’évaluation par safe.brussels de la mise en œuvre des projets garantissent que ceux-ci contribuent effectivement aux objectifs de la RBC en matière de prévention et sécurité à travers la mise en œuvre des mesures définies dans le PGSP.

 

 

 

 

Le tableau 2 en annexe 2 détaille la répartition des projets entre les différentes thématiques du PGSP 21-24.

En 2022, étant donné que les disponibilités budgétaires en 2021 avaient été pratiquement atteintes par les projets retenus, et que les disponibilités budgétaires en 2022 restaient identiques (3.500.000 €), safe.brussels a décidé, en obtenant la validation du GRBC, de reconduire les mêmes projets à montants constants sur base d’une évaluation positive du bilan 2021 de chaque projet. Ce sont ainsi 50 projets qui ont été reconduits pour un montant total de 3.151.600 € tel que détaillé dans le tableau 3 en annexe 3 .

 

Concernant l’atteinte des objectifs visés par les projets , la réalisation des résultats des projets des ASBL et leur adéquation aux objectifs du PGSP ont bien été vérifiés .

 

 

Il n’est toutefois pas possible dans le cadre de la présente question écrite  de donner le détail par projet pour l’ensemble de ceux-ci.

 

Safe.brussels coordonne et soutient également la mise en œuvre d’une politique de prévention et de proximité au niveau local. Ceci se concrétise, dans le cadre d’un appel aux plans, par l’adoption de Plans locaux de Prévention et de Proximité (PLPP) qui traduisent, au niveau local, le Plan global de Sécurité et de Prévention. Les communes sont en effet, en raison d’un principe de subsidiarité, les partenaires les plus aptes à appréhender les réalités locales avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale. La Région contribue ainsi à soutenir des projets locaux qui visent la réalisation des mesures du PGSP, notamment par le soutien à des projets existants, par la mise en place de nouveaux projets ou par le développement de projets intercommunaux.

 

Dans le cadre du subventionnement octroyé aux communes pour l’année 2020, ce sont près de 430 projets qui ont été proposés dans les PLPP et subventionnés pour un montant global de 27.568.327 euros.

 

Le nouveau Plan global de Sécurité et de Prévention 2021-2024 ayant été adopté le 14 janvier 2021, le Gouvernement a décidé que l’année 2021 serait une année de transition pour l’élaboration des nouveaux Plans locaux de Prévention et de Proximité 2022-2024. Ce faisant, les plans locaux 2020 ont été prolongés en 2021 à budget et projets constants.

 

 

En 2022, les communes ont été appelées à contribuer, par leurs activités, à la réalisation de l’ensemble des mesures du nouveau PGSP 2021-2024. Dans cette perspective, elles ont été invitées, par le biais d’un appel aux plans, à soumettre de nouveaux plans locaux de prévention et de proximité (2022-2024).

 

Dans le cadre du subventionnement octroyé aux communes pour l’année 2022, ce sont 274 activités qui ont été proposées dans les PLPP et subventionnées pour un montant global de 27.566.467 euros.

 

La Région coordonne enfin le renforcement de l’ancrage territorial des différents services actifs au niveau local qu’ils soient communaux, zonaux ou régionaux, et qui, par leur transversalité, contribuent à l’approche intégrée de la prévention et de la sécurité au niveau des quartiers. Pour ce faire, le Gouvernement bruxellois soutient l’implémentation d’antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) par le biais d’un appel projets annuel.

 

Aux fins de réaliser ces projets d’antennes, un budget global de 2.932.000 euros a été réservé pour l’année 2020, de 2.629.000 euros pour 2021 et de 2.629.000 euros en 2022.

 

Actuellement, ce sont 16 projets d’antennes qui sont soutenus ou ont été soutenus par safe.brussels. Parmi ces 16 projets, 8 sont pleinement opérationnels.

 

La crise sanitaire n’a pas permis à tous les bénéficiaires des appels à projets 2020 et 2021 de justifier tout ou partie des subventions octroyées, ce qui s’est concrétisé par plusieurs demandes de remboursement ; c’est pourquoi, outre les projets relatifs à l’implémentation de nouvelles antennes, les appels à projets prévoient la possibilité d’introduire des projets relatifs au renforcement d’une antenne dont le projet a été retenu dans les précédents appels. Ces projets étant en outre de grande ampleur, la période de subventionnement a été étendue à 2 ans dès 2022.

Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

 

« Brussels Dynamic » lancé par Bruxelles International.

 

Dès 2006, le Gouvernement bruxellois a lancé un programme ambitieux qui était alors centré sur le développement des formations sportives pour jeunes.

 

Le point de départ était que le sport et la pratique d’un sport ne sont pas uniquement importants et salutaires dans un environnement urbain, mais qu’ils contribuent incontestablement à la formation et au renforcement d’une entité régionale et augmentent son attractivité. De plus, le sport sert non seulement d'exemple important pour les jeunes mais leur apporte également une intégration et une cohésion sociale permettant, de façon individuelle ou collective, d’être porteur d’une identité.

 

Le sport au sens large ainsi que plusieurs de ses aspects, véhiculant l’identité régionale et garants de la qualité de vie dans la capitale, permet aussi d’utiliser les nombreuses perspectives qu'offrent l'expérience sportive et l’impact que le sport a sur sa population ; il est également un « levier » pour la réalisation des objectifs régionaux en terme de promotion de son image, de développement de son identité et de revitalisation urbaine tels qu’énumérés dans la Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune .

 

 

À cette fin, depuis 2019, une enveloppe totale de 3.500.000€ est prévue chaque année. Cette enveloppe est restée constante depuis ses débuts. La participation à l’appel à projet est libre :  toute association répondant aux critères repris dans le règlement peut soumettre une demande. Les projets introduits doivent offrir une plus-value objective et détaillée en termes d’image pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, la Région doit être manifestement présente dans l’infrastructure du club, dans sa communication et dans l’équipement des joueurs. L’association doit donc se profiler comme club bruxellois.

 

Au terme de la période de dépôt, et après avoir déterminé l’éligibilité des dossiers, les projets sont analysés selon leurs catégories :

 

- Catégories 1+, 1, 2 et 3 : initiatives des clubs sportifs évoluant en divisions nationales et européennes ; les montants sont attribués en fonction du projet introduit, du budget prévisionnel afférent et du retour image (établi en fonction du classement et de la discipline).

 

 

- Catégorie 4 : projet ayant un caractère régional ou supra local ; les montants sont déterminés en fonction du projet introduit et de l’ampleur des actions proposées, du budget prévisionnel afférent et du retour image.

 

- Catégorie 5 : projets de clubs amateurs et initiatives locales : l’enveloppe est partagée entre les projets retenus en fonction des points obtenu en fonction de la grille ci-dessous.

 

Dans l’objectif de sélectionner les projets dont l’impact sur l’image de la Région est le plus prometteur, une grille d’analyse a été établie. Les projets retenus ont été évalués sur base de dix critères, organisés autour de deux dimensions (voir annexe 4).

 

Chacun de ces critères est évalué sur une échelle de 1 à 5 points. Un projet peut obtenir maximum 50 points. Afin de pouvoir établir la valeur d’un point pour que cette valeur reste cohérente avec l’envergure des projets soumis et des coûts y associés, la grille de calcul suivante a été appliquée (voir annexe 5).

 

 

·         En 2020, 199 projets ont été retenus sur les 280 projets introduits auprès de l’administration.

·         En 2021, 201 projets ont été retenus sur les 266 projets introduits auprès de l’administration.

·         En 2022, 196 projets ont été retenus sur les 246 projets introduits auprès de l’administration.

 

 

 

 

Hormis les projets refusés sur la base des critères formels d’éligibilité (subvention antérieure pas justifiée ou dossier de demande incomplet), les demandes non- retenues portaient sur des activités sportives de loisir, avec un faible impact pour l’image régionale.

 

La totalité de l’enveloppe est répartie pour les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel selon les principes d’attribution des montants telle qu’expliquée ci-dessus ; le montant est réparti après calcul de la valeur du point, qui varie en fonction du nombre et de la qualité des projets rentrés.

 

 

 

Les contrôles administratifs sont réalisés pour chaque dossier : dès que le bénéficiaire de la subvention clôture son projet, celui-ci doit fournir à l’administration un dossier complet à savoir :

·         le bilan final des actions subsidiées,

·         les pièces justificatives des frais encourus,

·         un rapport d’activité,

·         un dossier promotionnel détaillant toutes les démarches entreprises pour garantir la promotion de l’identité régionale bruxelloise.

 

Chaque dossier est analysé ; en cas d’évaluation négative, un recouvrement total ou partiel de la subvention peut être entrepris.

 

Les évaluations et rapports sont conservés dans un historique propre à chaque association, dont il sera tenu compte lors de la sélection pour les appels à projet ultérieurs.

 

Chaque lancement d’appel à projets est précédé d’un travail de réflexion et les points de perfectionnement à accomplir se font sur la base de l’expertise développée et sur la base des retombées médiatiques en termes de promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Ces adaptions peuvent porter sur la procédure de préparation de l’appel à projets, l’analyse et la sélection mais aussi l’aspect administratif et technique, ceci afin de répondre au mieux aux besoins des associations (par exemple pendant la période de pandémie, en priorisant les disciplines les plus impactées), à la réalité du paysage sportif bruxellois mais aussi aux objectifs de l’appel.

 

 

 

Screen.brussels

2020

3 appels à projets

56 projets reçus pour une demande totale de 4,5M€

Budget disponible 3,643M€*

43 projets retenus : 14 longs métrages, 10 documentaires, 10 séries télé, 4 webséries, 4 projets d’animation, 1 format spécial (XR)
Dépenses audiovisuelles directes générées en Région de Bruxelles-Capitale : 34,17M€

*grâce à un refinancement exceptionnel de 500.000€ (soutien covid) en plus du budget ordinaire de 3,143M€

*Également, dans le cadre du soutien à la crise Covid, 464.050€ ont été investis dans 23 projets déjà soutenus mais ayant subi l’impact de la crise covid en 2020.

 

 

Détail des projets :

 https://screen.brussels/sites/default/files/screen-brussels-bilan-2020-fr-infographies_0.pdf

 https://screen.brussels/sites/default/files/screen-brussels-bilan-2020-nl-infographies_0.pdf

 

2021

3 appels à projets

64 projets reçus pour une demande totale de 5,042M€
Budget disponible : 3?640?650 €*

44 projets retenus : 6 longs me?trages, 7 documentaires, 14 se?ries (9) et web-se?ries (5), 3 projets animation, 1 projet podcast, 3 formats spe?ciaux : XR (1), format courts anime?s (2)

Dépenses audiovisuelles directes générées en Région de Bruxelles-Capitale : 53,5M €

*grâce à un refinancement exceptionnel de 500.000€ (soutien covid) en plus du budget ordinaire de 3,143M€

Détails des projets :

 https://screen.brussels/fr/fund/actualite/session-15 /

https://screen.brussels/nl/fund/nieuws/sessie-15

https://screen.brussels/fr/fund/actualite/session-16-0 / https://screen.brussels/nl/fund/nieuws/sessie-16-0

https://screen.brussels/fr/fund/actualite/session-17 / https://screen.brussels/nl/fund/nieuws/sessie-17

 

2022

3 appels à projets 

80 projets reçus pour une demande totale de 6,7 M €

Budget disponible : 3,143 M €

32 projets retenus : 14 longs métrages, 7 projets d’animation, 5 documentaires, 2 séries télés, 3 webséries et 1 collection de courts-métrages.

 

Dépenses audiovisuelles directes générées en Région de Bruxelles-Capitale : 34,6 M €

 

 

Détails des projets :

 https://screen.brussels/fr/fund/actualite/bilan-2022 /

https://screen.brussels/nl/fund/nieuws/jaarverslag-2022

 

Eléments du projet qui ont permis de construire une nouvelle politique pérennisée :

Depuis 2016, ce sont :

·         20 appels à projets

·         21,9 M investis qui ont permis de générer 214,6 M € de dépenses directes dans la filière audiovisuelle bruxelloise

·         près de 162 entreprises qui ont été é et/ou se sont relocalisées en Région de Bruxelles-Capitale.

 

Visit.brussels

BRIGHT FESTIVAL

 

Le festival des lumières de Bruxelles est opéré par visit.brussels depuis 2017. Pour composer sa programmation (œuvres lumineuses présentées par des artistes et compagnies internationales) visit.brussels émet chaque année un appel à projets via publication européenne. Les candidatures reçues sont ensuite analysées par un jury composé par l’ASBL et réunissant des représentants issus de secteurs et d’expériences complémentaires (secteurs privés et publics, designers et curateurs, organisateurs, architectes urbanistiques…). Ce jury sélectionne les œuvres présentées par les artistes candidats selon cinq critères : la qualité du projet (esthétique et technique), l’intégration dans le contexte urbain (dans le but de créer un parcours cohérent et adapté à son environnement), la faisabilité technique, la durabilité (utilisation de matériel recyclé, circuit de construction, récupération du matériel après l’exposition, utilisation de l’énergie, message de l’œuvre…) et bien sûr le respect du budget. Le parcours est lui défini par visit.brussels et tient compte des contraintes techniques et urbanistiques des sites sélectionnés, en bonne collaboration avec les communes et les zones de police concernées.

 

 

Afin de combler la période plus creuse de l’année pour le tourisme, il a été décidé d’organiser cette édition du Bright Festival en février, et plus particulièrement à la date symbolique de la Saint-Valentin. Cette décision a eu un impact non négligeable sur le retour presse de l’événement. D’année en année, visit.brussels constate l’augmentation de la fréquentation et l’impact économique sur les différents secteurs bruxellois. Bright Festival est devenu un outil touristique et économique majeur pour la Région bruxelloise et l’engouement européen pour ce type d’événement conforte ce point de vue.

 

 

 

Bright Brussels 2020

BRIGHT BRUSSELS 2020 - REGLEMENT DE PARTICIPATION - CONCOURS DE PROJETS ARTISTIQUES (référence e-Procurement : visit.brussels-2019-VB-EVENT-BRIGHTFESTI-OEUVRESLUM-F12)

 

·         Nombre de candidatures reçues : 141

·         Nombres de projets sélectionnés : 19

·         Budget global alloué à la sélection : EUR 430.000 htva

·         Nombre de visiteurs en 2020 : 388.100 visiteurs (45% Bruxellois / 27% Belges / 28% internationaux)

 

Bright Brussels 2021 – édition spéciale « relance » sur 10 jours

BRIGHT BRUSSELS 2021 - REGLEMENT DE PARTICIPATION - CONCOURS DE PROJETS ARTISTIQUES (référence e-Procurement : visit.brussels-2020-VB-EVENT-BRIGHTFESTI-OEUVRESLUM-F12)

 

·         Nombre de candidatures reçues : 138

·         Nombres de projets sélectionnés : 10

·         Budget global alloué à la sélection :  EUR 500.000 htva

·         Nombre de visiteurs en 2021 : 500.000 visiteurs (55% bruxellois / 19% nationaux / 26% internationaux)

 

Bright Brussels 2022

Titre : BRIGHT BRUSSELS 2022 - REGLEMENT DE PARTICIPATION - CONCOURS DE PROJETS ARTISTIQUES (référence e-Procurement : visit.brussels-2021-VB-B2CEVENTS-BRIGHTFESTI-OEUVRESLUM-F12)

 

·         Nombre de candidatures reçues : 57

·         Nombres de projets sélectionnés : 15 (sur 20 œuvres exposées)

·         Budget global alloué à la sélection : EUR 300.000 htva (sur EUR 460.000 de programmation)

·         Nombre de visiteurs en 2022 : 300.000 visiteurs (71% bruxellois / 23% nationaux / 6% internationaux)

 

En 2021 deux appels à projets spécifiques à la relance ont été initiés:

 

FONDS DE SOUTIEN FINANCIER

Pour le développement d’offres touristiques durables et inclusives 2021

 

La crise sanitaire a poussé visit.brussels à repenser le modèle de tourisme qu’elle souhaite développer et offrir aux visiteurs. Avant à la pandémie, la notion de tourisme durable exprimait les moyens mis en œuvre afin de respecter l’environnement − en limitant, par exemple, l’empreinte carbone − et le bien-être des citoyens. Désormais, il est question de tourisme régénérateur et de tourisme résilient. Ces concepts visent un tourisme non seulement respectueux de la ville et de ses habitants mais qui apporte, en outre, une réelle plus-value à la destination. Le développement d’une offre culturelle et/ou touristique inclusive constitue également une priorité pour la Région de Bruxelles-Capitale. visit.brussels souhaitait soutenir les secteurs du tourisme et de la culture dans cette dynamique de transformation du tourisme, par le biais d’un appel à projets visant à stimuler le développement d’initiatives touristiques durables et Inclusives.

 

 

Pour l’analyse des projets, visit.brussels a fait appel à un panel d’experts. Chaque demandeur avait la possibilité de présenter au maximum deux projets, dont le soutien était plafonné (entre minimum EUR 2.000 et maximum EUR 20.000 par dossier). Parmi les 99 dossiers reçus par visit.brussels, le jury en a retenu 34. Le montant moyen des demandes par dossier s’élevait à EUR 14.705,88. Les dossiers introduits englobaient des thématiques telles que l’inclusion et la mixité sociale, l’accessibilité, la durabilité, la mobilité, ou encore les espaces verts.

 

 

 

Budget : EUR 500.000

 

visit.brussels continue à encourager un tourisme durable et inclusif et à mettre en avant cette offre.

 

 

Pour l’investissement dans les solutions digitales en 2021

 

La crise sans précédent vécue par l’ensemble des acteurs du tourisme et de la culture a accéléré drastiquement des changements majeurs dans les comportements et attentes des visiteurs et consommateurs, notamment en termes de digitalisation. Il était impératif dans ce contexte, et pour la reprise à long terme du tourisme et de la culture à Bruxelles, que les acteurs du secteur puissent répondre à ces nouvelles attentes. Un appel à projets visait à soutenir ces acteurs dans leurs investissements dans des solutions digitales pérennes. Cet appel à projets, prévu dans le cadre du plan de relance, poursuivait un triple objectif :

 

 

1. inciter et augmenter la digitalisation de l’offre culturelle et touristique en Région de Bruxelles-Capitale ;

 

2. soutenir financièrement les opérateurs s’inscrivant dans cette démarche ;

 

3. améliorer l’expérience des visiteurs et répondre à l’évolution de leurs attentes.

 

Chaque demandeur avait la possibilité présenter deux projets, dont le soutien était plafonné (entre minimum EUR 5.000 et maximum EUR 20.000 par dossier). Parmi les 89 dossiers candidats déposés auprès de visit.brussels, le jury en a retenu 31.

 

Le montant moyen par dossier s’élevait à 16.129,03 €. Les demandes englobaient des projets variés, tels que : matériel informatique, audiovisuel et connecté, parcours urbain digital/gamification, site web/e-commerce/chatbot, application/système interactif numérique, cartes interactives/digitales, etc.

 

Budget : EUR 500.000

 

La digitalisation et l’expérience client reste des priorités dans les secteurs du tourisme et de la culture et dans les actions menées par visit.brussels

 

FÊTE DE L’IRIS (B2C)

 

La Fête de l’Iris, qui célèbre la création de la Région de Bruxelles-Capitale, marque le lancement de la saison des festivals et des activités en plein air. Elle met en avant la multitude d’activités organisées dans cette région en perpétuelle ébullition, dans des domaines aussi variés que la culture, le monde associatif, les initiatives sociales, sportives, le domaine économique ou encore les institutions bruxelloises.

 

La Fête de l’Iris, c’est aussi l’occasion de permettre aux Bruxelloises et aux Bruxellois, petits et grands, de célébrer leur Région.  C’est l’occasion de déambuler en famille dans le village festif créé pour l’occasion ou d’assister aux concerts gratuits qui rendent cette fête si agréable. Mais la Fête de l’Iris, c’est bien plus. C’est aussi la mise en valeur de l’art de rue au travers d’une programmation riche et variée qui nous fait découvrir ce qui se fait de mieux à Bruxelles et ailleurs. Un appel à projets est lancé à cet effet.

 

Les objectifs :

-          Faire de la Fête de l’Iris le rendez-vous festif du printemps, qui met Bruxelles à l'honneur le temps d'un week-end

-          Impliquer un maximum d'intervenants bruxellois (acteurs culturels et touristiques, communes, organismes d’intérêt public) dans un mouvement d’ensemble destiné à faire vivre Bruxelles

-          Mettre en valeur les initiatives et les artisans bruxellois

 

 

Fête de l’Iris 2020

Evénement annulé à cause du Covid. Il devait avoir lieu les 9 et 10 mai.

 

Fête de l’Iris 2021

L’événement a eu lieu les 8 et 9 mai 2021. Il s’agissait d’une édition spéciale étant donné le contexte sanitaire encore incertain. Aucun appel à projets n’a été lancé pour cette édition.

 

Fête de l’Iris 2022

L’événement a eu lieu les 7 et 8 mai.

 

Titre de l’appel à projets pour le volet “art de rue” : FETE DE L’IRIS 2022 – CONCOURS DE PROJETS ARTISTIQUES

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION (référence e-Procurement : 2021-VB-IRIS-CONCOURS-ARTISTES

 

·         Nombre de candidatures reçues : 120

·         Nombres de projets sélectionnés : 17

·         Budget global alloué à la sélection : EUR 43.000 htva

·         Nombre de visiteurs en 2022 : 102.802 visiteurs (73% de Belges dont 61% de bruxellois)

 

I LOVE SCIENCE (B2C)

I Love Science Festival est un événement organisé par visit.brussels et Innoviris pour la Région de Bruxelles-Capitale depuis 2018.

 

ILSF c’est le festival des sciences, des technologies et de l’innovation pour tous à Bruxelles ! Expériences, laboratoires, animations, conférences, ateliers et expositions sont au programme.  Des stands interactifs ; du drone à la réalité augmentée, en passant par l’espace ; les robots et les expériences environnementales. Une manière de découvrir les sciences sous un nouveau jour passionnant pour les amateurs du genre et tous les curieux.

 

Les  objectifs :

-          Sensibiliser et proposer une activité qualitative aux différentes cibles lors d’un événement fédérateur (avec de la découverte, émerveillement, curiosité et apprentissage de manière ludique)

-          Positionner Bruxelles comme ville digitale/technologique : vitrine des possibilités professionnelles dans le domaine scientifique dans le but de promouvoir ces filières auprès des jeunes étudiants, familles...

-          Susciter des vocations : attiser la curiosité des jeunes et susciter des vocations scientifiques parmi les plus jeunes

-          Vulgariser les sciences : rendre la science accessible à tout le monde

 

En 2022, nous avons fêté la 4e édition de cet événement gratuit et ouvert à tous.

 

 

I Love Science 2020

L’édition 2020 devait avoir lieu du vendredi 13 au dimanche 15 novembre 2020 inclus au Palais 1 de Brussels Expo. L’événement a été annulé à cause de la crise sanitaire covid.

 

I Love Science 2021

L’édition 2021 a eu lieu du vendredi 15 au dimanche 17 octobre 2021 inclus au Palais 11 de Brussels Expo.

 

Titre : 2021-VB-ILSF-CONCOURS-EXPOSANTS

 

·         Nombre de candidatures reçues : 19

·         Nombres de projets sélectionnés : 10

·         Budget global alloué à la sélection : EUR 29 255,09 htva

·         Nombre de visiteurs en 2021 : plus de 14 450 visiteurs (46% Bruxellois / 20% de la périphérie bruxelloise / 26% Belges / 7% internationaux)

 

 

I Love Science 2022

L’édition 2022 a eu lieu du vendredi 14 au dimanche 16 octobre 2022 inclus aux sheds 1 et 2 de Tour & Taxis.

 

Titre : 2022-VB-ILSF-CONCOURS-EXPOSANTS

 

·         Nombre de candidatures reçues : 13

·         Nombres de projets sélectionnés : 9

·         Budget global alloué à la sélection : EUR 24 186,86 htva

·         Nombre de visiteurs en 2022 : plus de 8730 visiteurs (57% Bruxellois / 36% Belges / 7% internationaux). Ce nombre ne tient pas compte des écoles et des enfants qui doivent être rajoutés au nombre total.

 

En ce qui concerne la direction FEDER de Brussels International

 

Dans le courant des années 2020, 2021 et 2022 la direction FEDER de Brussels International a lancé trois appels à projet distincts :

-          L’appel à projet REACT-EU (FEDER 2014-2020) « Soutien à l’hybridation des salles de conférences du secteur touristique » ;

-          L’appel à projet FEDER 2021-2027 « Equipements collectifs des Contrats de rénovation urbaine » ;

-          L’appel à projet FEDER 2021-2027 « Equipements collectifs des Contrats de quartier durables ».

 

L’appel à projet « Soutien à l’hybridation des salles de conférences du secteur touristique » s’inscrit dans le cadre de l’axe REACT-EU du Programme FEDER 2014-2020 :

-          L’appel est ouvert aux opérateurs actifs dans le secteur « MICE », afin de les aider à financer les frais d’équipement permettant l’hybridation (combinaison de réunions physiques et virtuelles) de leurs salles de réunion et de conférence situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

-          L'objectif est de soutenir le secteur du tourisme d’affaires, suite à la crise sanitaire du COVID-19, qui fait aujourd’hui face à une évolution des pratiques et des attentes de la clientèle en matière d’organisation de conférence.

-          L’appel à projet a été lancé le 15 septembre 2022 et se clôture le 31 mars 2023. L’appel n’étant pas clôturé, il n’est à ce stade pas possible d’indiquer le nombre de projets retenus ou le budget qui leur est attribué.

-          Le budget FEDER alloué à cet appel est de 2.375.398 euros. Les porteurs de projets doivent apporter un minimum de 50% de cofinancement.

 

 

 

L’appel à projet « Equipements collectifs des Contrats de rénovation urbaine » fait partie des appels liés au Programme FEDER 2021-2027 :

 

 

-          L’appel à projet vise la création d’équipements collectifs en Région de Bruxelles-Capitale pour répondre aux besoins spécifiques identifiés par un territoire et ses habitants dans le cadre d’un contrat de rénovation urbaine.

 

-          Les infrastructures développées ont pour objectif principal d’offrir un service d’intérêt général, en garantissant l’accessibilité financière de tous.

-          L’appel à projet a été lancé le 21 octobre 2022 et s’est clôturé le 10 mars 2023.

-          Les candidatures seront analysées par la Direction FEDER et par les experts désignés. La sélection des projets sera ensuite effectuée par le Gouvernement.

-          L’évaluation complète des projets et leur sélection n’ayant pas encore eu lieu, il n’est à ce stade pas possible d’indiquer le nombre de projets retenus ou le budget qui leur est attribué.

-          Le budget FEDER + RBC alloué à cet appel est de 12.523.904 euros. Les porteurs de projets doivent apporter collectivement un minimum de 5% de cofinancement.

 

 

 

 

L’appel à projet « Equipements collectifs des Contrats de quartier durables » s’inscrit dans le cadre du Programme FEDER 2021-2027 :

-          L’appel à projet vise la création d’équipements collectifs en Région de Bruxelles-Capitale pour répondre aux besoins spécifiques identifiés par un territoire et ses habitants dans le cadre d’un contrat de quartier durable.

 

-          Les infrastructures développées ont pour objectif principal d’offrir un service d’intérêt général, en garantissant l’accessibilité financière de tous.

 

 

-          L’appel à projet a été lancé le 21 octobre 2022 et s’est clôturé le 10 mars 2023.

-          Les candidatures seront analysées par la Direction FEDER et par les experts désignés. La sélection des projets sera ensuite effectuée par le Gouvernement.

-          L’évaluation complète des projets et leur sélection n’ayant pas encore eu lieu, il n’est à ce stade pas possible d’indiquer le nombre de projets retenus ou le budget qui leur est attribué.

 

 

-          Le budget FEDER + RBC alloué à cet appel est de 11.023.904 euros. Les porteurs de projets doivent apporter collectivement un minimum de 5% de cofinancement.

 

Les programmes FEDER imposent une pérennité de 5 ans aux projets d’investissement.

 

En ce qui concerne la Direction RELEX de Brussels International

 

Dès 2006, le Gouvernement bruxellois a lancé un programme ambitieux centré sur le développement des formations sportives pour jeunes.  Le point de départ était que le sport et la pratique d’un sport ne sont pas uniquement importants et salutaires dans un environnement urbain, mais ils contribuent incontestablement à la formation et au renforcement d’une entité régionale et augmentent son attractivité. Le sport au sens large ainsi que plusieurs de ses aspects, véhiculant identité régionale et garants de la qualité de vie dans la capitale, est ainsi un « levier » pour la réalisation des objectifs régionaux en terme de promotion de son image, de développement de son identité et de revitalisation urbaine tels qu’énumérés dans la Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune .

 

À cette fin, depuis 2019, une enveloppe totale de 3.500.000 € est prévue chaque année. Cette enveloppe est restée constante depuis ses débuts. Elle intervient dans le cadre de « Brussels Dynamic » :

-          La participation à l’appel à projet est libre : toute association répondant aux critères repris dans le règlement peut soumettre une demande.

-          Les projets introduits doivent offrir une plus-value objective et détaillée en termes d’image pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, la Région doit être manifestement présente dans l’infrastructure du club, dans sa communication et dans l’équipement des joueurs. L’association doit donc se profiler comme club bruxellois.

 

-          Au terme de la période de dépôt, et après avoir déterminé l’éligibilité des dossiers, les projets sont analysés selon leurs catégories :

 

o   Catégories 1+ , 1, 2 et 3 : initiatives des clubs sportifs évoluant en divisions nationales et européennes ; les montants sont attribués en fonction du projet introduit, du budget prévisionnel afférent et du retour image (établi en fonction du classement et de la discipline).

o   Catégorie 4 : projet ayant un caractère régional ou supra local ; les montants sont déterminés en fonction du projet introduit et de l’ampleur des actions proposées, du budget prévisionnel afférent et du retour image.

o   Catégorie 5 : projets de clubs amateurs et initiatives locales : l’enveloppe est partagée entre les projets retenus en fonction des points obtenu en fonction de la grille ci-dessous.

 

 

En 2020, 199 projets ont été retenus sur les 280 projets introduits auprès de l’administration.

 

En 2021, 201 projets ont été retenus sur les 266 projets introduits auprès de l’administration.

 

En 2022, 196 projets ont été retenus sur les 246 projets introduits auprès de l’administration.

 

En ce qui concerne  URBAN :

 

En 2020, 2021 et 2022 Urban a lancé chaque année un appel à projets relatif à “la sensibilisation et la promotion en matière d'architecture contemporaine, d'urbanisme, de patrimoine culturel ou de rénovation urbaine" » destiné motiver l’octroi de subventions facultatives dont les montants ont été imputé sur les AB FSF du Ministre-Président (Développement territorial et de la Rénovation urbaine ) et du Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine.

 

 

-       2020 : 43 projets retenus pour un total de 774.900 €

-       2021 : 43 projets retenus pour un total de 1.084.000 €

-       2022 : 34 projets retenus pour un total de 485.000 €

 

Les montants individuels varient de 2.500 à 50.000€ selon l’importance du projet et selon la part d’intervention régionale (entre 10% et 100% selon les cas), soit en fonction du plan financier du demandeur, soit en fonction des disponibilités budgétaires.

 

L’évaluation précise des 120 projets retenus dans le cadre des trois appels à projets n’est pas encore disponible, notamment en ce que plusieurs projets sont toujours en cours. De plus de nombreux projets retenus en 2020 et 2021 ont connu des ralentissements, des reports voire des réorientation à la suite de la crise sanitaire. Une plus grande flexibilité et souplesse a été offerte aux associations bénéficiaires pour ces reports de planning et adaptations des modalités de réalisation.

 

Selon Urban, tous les projets menés ont atteint leurs objectifs (moyennant parfois certaines adaptations) et ont bénéficié de la totalité de la subvention allouée. Certains projets sont clôturés et ont pu bénéficier d’une évaluation finale favorable au vu du rapport d’activités et des pièces justificatives.

 

 

-       2020 : 86% projets clôturés

-       2021 : 81% projets clôturés

-       2022 : 10% projets clôturés

 

Plusieurs projets étaient intimement liés à des politiques publiques existantes ou des thématiques émergeantes et ont ainsi été régulièrement associés aux programmations et communications d’Urban.

En ce qui concerne Perspective :

Service École et Vie étudiante

 

Le Service École et Vie étudiante de perspective.brussel assure la gestion d’appels à projets, qui, cumulés, représentent 665 projets menés par des acteurs du secteur associatif ou communal. Au vu de ce nombre important, les informations sont globalisées par dispositif et appels à projets. Pour un détail par projet, toutes les subventions octroyées sont recensées sur le site www.openbudgets.brussels.

 

 

« Appel à projets du Dispositif d’Accrochage scolaire 2020-2021 DAS-Renforcement » :

 

Budget engagé : 296.008 euros (21 projets)

 

Objectifs : Budget exceptionnel en vue de soutenir les actions de lutte contre le décrochage scolaire pour faire face aux conséquences de la crise Covid-19, où davantage d’élèves seront à considérer « en difficultés ». Concrètement, ce plan d’urgence visait le renforcement des actions menées dans les écoles secondaires de tous les réseaux dans les 19 communes dans le cadre du Dispositif d’Accrochage Scolaire (DAS) pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021.

 

 

Appel à projets « Dispositif d’Accrochage scolaire (2021-2024) »

 

Budget engagé : 6.989.593 euros (424 projets)

 

Objectifs : Favoriser et de collaborer à l’accrochage scolaire des élèves. Les projets doivent rencontrer les objectifs suivants :

 

-          Soutenir et encourager l’engagement pédagogique des enfants et des jeunes

-          Développer les capacités psychosociales des enfants et des jeunes et renforcer leur bien-être

-          Réaliser une transition plus fluide aux moments cruciaux du parcours scolaire.

 

 

 

L’appel s’adresse aux communes. Les activités sont réalisées dans les écoles, hors temps scolaire.

 

 

Appel à projets « Dispositif de soutien aux activités d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes (dASc) 2022-2024 »

 

 

Budget engagé : 1.488.775 euros (37 projets)

 

Objectifs : Développer des projets d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes en mettant à disposition des ASBL (actives dans le domaine du soutien à la scolarité et de la citoyenneté sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) des moyens financiers.

 

Les projets doivent rencontrer l’un ou plusieurs des trois objectifs spécifiques suivants :

-          Objectif 1 : Soutenir et encourager l’engagement pédagogique des enfants et des jeunes ;

-          Objectif 2 : Développer les capacités psychosociales des enfants et des jeunes et renforcer leur bien-être ;

-          Objectif 3 : Favoriser le développement de ‘CRACS’, des Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires.

 

 

L’appel s’adresse au secteur associatif.

 

Appel à candidatures « Plan d’accrochage scolaire communal (pASc) 2022-2024 

 

 

Budget engagé :  16.944.332 € (163 projets) annexe

 

 

Objectifs : Le Plan d’accrochage scolaire communal (pASc) vise à développer des plans locaux d’accrochage scolaire au sein des 19 communes bruxelloises, à mener projets et à développer des dispositifs favorisant l’accrochage scolaire des enfants et des jeunes bruxellois au niveau local. 

 

 

 

Les projets doivent rencontrer les objectifs spécifiques suivants :

 

-          Objectif 1 : Coordonner localement le plan d'accrochage scolaire communal ;

-          Objectif 2 : Assurer un service de première ligne en matière de prévention du décrochage scolaire ;

-          Objectif 3 : Coopérer au contrôle de l’obligation scolaire ; 

-          Objectif 4 : Suivre individuellement les enfants/jeunes en décrochage scolaire ;

-          Objectif 5 : Développer des actions collectives de lutte contre le décrochage scolaire.

 

Parmi ces objectifs, les objectifs 1 à 3 sont obligatoires (« missions de base »), et les objectifs 4 et 5 sont facultatifs (« missions optionnelles »).

 

 

Les projets/dispositifs sélectionnés dans le pASc 2022-2024 couvrent les cinq objectifs.

 

 

L’appel s’adresse aux communes.

 

Appel à projets « Stratégie Go4Brussels 2030 – Actions à destination des jeunes de 15 à 21 ans en décrochage scolaire actif » (2021-2023)

 

 

Budget engagé : 734.922 euros (10 projets)

 

Objectifs : Les objectifs poursuivis par l’appel à projets sont triples :

 

-          Réinsérer les jeunes dans un parcours scolaire ;

-          Réinsérer les jeunes dans un parcours alternatif pour leur permettre d’obtenir une certification au moins équivalente au niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;

-          Elaborer avec les jeunes un projet de vie professionnelle durable.

 

L’appel s’adresse au secteur associatif.

 

 

« Appel à projets « Stratégie Go4Brussels 2030 – Actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personnelles et de la vie privée des enfants et des jeunes sur le web » (2021-2023)

 

Budget engagé : 71.440 euros (4 projets)

 

Objectifs : Les objectifs principaux poursuivis par l’appel à projets sont :

-          Sensibiliser les enfants et les jeunes au cyberharcèlement et à ses conséquences, tant pour les auteurs que pour les victimes ;

-          Développer les compétences des enfants et des jeunes en termes de protection de leurs données personnelles et de leur vie privée sur le web.

 

L’appel s’adresse au secteur associatif.

 

 

Appel à projets « Stratégie Go4Brussels 2030 – Projets-pilotes en faveur des jeunes de 15 à 21 ans en décrochage ou en risque de décrochage scolaire dans l’enseignement qualifiant » (2022-2024)

 

 

Budget engagé : 300.000 euros (4 projets).

 

Objectifs : Pour les jeunes en risque de décrochage scolaire à la suite d’un problème d’orientation :

 

-          Eviter de basculer dans le décrochage scolaire ;

-          Pour les jeunes déjà en décrochage scolaire : soit leur permettre de se raccrocher à l'enseignement dans leur filière ou dans une autre, soit les aider à se réorienter vers une formation en alternance ou vers une ou des formations professionnelles de plus courte durée (pour les élèves majeurs).

 

« Appel à projets Stratégie Go4Brussels : Projets-pilotes d’apprentissage des langues « orienté métiers » (FR/NL/ANG) dans l’enseignement qualifiant via les outils numériques » (2022-2023)

 

Budget engagé : 70.000 euros (2 projets)

 

Objectifs : Les trois objectifs poursuivis sont :

 

-          Renforcer l’apprentissage des langues (FR et/ou NL et/ou ANG) en lien avec la(les) filière(s) d’enseignement qualifiant suivie(s) (apprentissage des langues « orienté métiers »);

-          Développer des outils numériques adéquats en vue (du renforcement) de l’apprentissage des langues « orienté métiers » ;

-          Répondre de façon ponctuelle et transitoire à l’absence d’enseignant(s) de langue(s) dans l’établissement d’enseignement qualifiant impliqué dans le projet-pilote et ainsi offrir un cadre aux jeunes pendant les heures de fourche.

 

Ces 3 objectifs doivent être remplis par le projet.  L’appel s’adresse au secteur associatif.

 

 

Concernant l’atteinte des objectifs et la pérennisation potentielle, les projets sont évalués annuellement et de façon globale au niveau des dispositifs eux-mêmes :

 

-          Les porteurs de projet remettent un rapport annuel accompagné des pièces justificatives pour percevoir les tranches de liquidations prévues par l’arrêté d’octroi de la subvention. Sur la base des analyses des pièces opérées par le Service École et Vie étudiante, un seul projet n’a pas reçu la première tranche car il ne répondait pas aux exigences attendues dans sa mise en œuvre et avait cessé ses activités.

 

-          Les trois dispositifs régionaux de lutte contre le décrochage scolaire (DAS – DASC – PASC) font actuellement l’objet d’une évaluation globale, menée par le consortium BDO-Sonecom au terme d’une procédure de marché publique portant sur une « mission d’évaluation des programmes régionaux de lutte contre le décrochage scolaire et appui au développement d’outils d’évaluation ». Les résultats sont attendus pour la fin 2023.

 

-          Le Service École et Vie étudiante va procéder à une évaluation spécifique des projets-pilotes menés dans le cadre de la Stratégie GO4Brussels 2030 en 2023 afin de déterminer les bonnes pratiques qui pourraient être pérennisées à l’avenir en raison de leur pertinence et des résultats observés sur le terrain.

 

En ce qui concerne Citydev :

 

Le département de la Rénovation Urbaine a lancé un appel à projets en 2022.

 

Aucune offre n’a été déposée dans le cadre de cet appel à projets.

 

Le département Stratégie et le Support au Développement a lancé deux appels à manifestation d’intérêt dans la période mentionnée.

 

Le premier, lancé le 26 juin 2020 concernait le site Farmcity (rue de Termonde 122 à 1083 Ganshoren) et avait pour but la mise à disposition d’une unité de logement de l’ancien corps de ferme du site afin de reloger temporairement une famille dans le besoin.

 

 

L’appel a été diffusé au sein du réseau associatif de type « housing first ». Trois candidats ont répondu à l’appel mais n’ont finalement pas été retenus car : l’un ne s’est pas présenté à la visite obligatoire des lieux, le second a déposé candidature mais s’est ensuite rétracté et le dernier a remis une candidature hors délais.

 

 

Même si cet appel n’a pas permis de désigner un lauréat, le logement de l’ancien corps de ferme a finalement trouvé preneur au sein du réseau associatif de type « housing first ». Une convention d’occupation temporaire a été signée avec l’ASBL occupante en date du 27 janvier 2021. Depuis, une famille bénéficie de ce logement à titre temporaire.

 

 

Le second appel à manifestation d’intérêt concerne le site dénommé « Petite Ile », situé rue de la Petite Ile 3 à Anderlecht. Le but de cet appel à manifestation portait sur la désignation d’un gestionnaire coordinateur des occupations temporaires sur le site. L’appel, lancé le 15 octobre 2021 a permis de récolter 9 dossiers de candidature, tous valables. La désignation du lauréat s’est fait sur base de divers critères (voir document de l’appel à manifestation en annexe). L’ASBL lauréate et la SBDI (filiale de citydev.brussels) ont ainsi signé une convention d’occupation temporaire le 1 février 2022.