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Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences

de
David Leisterh
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1535)

 
Date de réception: 22/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 30/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable
30/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
  • Dans le cadre de vos compétences, combien d’appels à projets ont été lancés en 2020, 2021 et 2022 ?

  • Pour chacun des projets retenus en 2020, 2021 et 2022, pourriez-vous nous présenter:

    • son nom et sa description ;

    • le budget qui lui a été alloué (et la part de ce budget sur le total de l’appel à projets concerné) ;

    • les objectifs visés et si ceux-ci ont été atteints ;

    • les éléments du projet qui ont permis de construire une nouvelle politique pérennisée ?

 
 
Réponse    Les appels à projets suivants ont été lancés pour chacune des années considérées :
À destination des asbl :
- Projets visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Projets sécurité routière
- Bruxelles en vacances
À destination des communes :
- Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière (comprenant 3 volets : "Subventions d'équipements et infrastructures", "Subventions d'investissement pour l'amélioration de la sécurité routière en voiries communales", "Mise en oeuvre de projets "mobilité durable"")

Le tableau joint en annexe reprend, pour chacun des appels à projets des années 2020, 2021 et 2022, la liste des projets, le bénéficiaire, le montant alloué et les objectifs visés.

En ce qui concerne la construction d’une nouvelle politique pérennisée, l'ensemble des projets subventionnés contribuent à la mise en oeuvre du Plan régional de Mobilité Good Move (sensibilisation à des choix de mobilité plus durable et à des comportements plus sûrs, amélioration des réseaux pour piétons et cyclistes, aménagement de l'espace public, amélioration de la sécurité des usagers, notamment).