Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences
- de
- David Leisterh
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1376)
| Date de réception: 22/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 11/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/03/2023 | Recevable | |||
| 11/04/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
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| Réponse | 1) ABP Un appel à projets relatif à la Stratégie de propreté urbaine régionale « clean.brussels » a été lancé en 2022 à destination des communes. Cette aide s’élève à 2.381.000 €, étalés sur 3 ans maximum (50 % la première année et 25 % pour les 2 années suivantes). Un jury, composé de membres de l'Agence Régionale pour la Propreté, de Bruxelles-Environnement, de l'ASBL BeWapp, et, à titre d'observateur, d'un membre du cabinet du Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions, s’est réuni et a sélectionné 25 projets en matière de propreté publique sur 30 candidatures, proposés par 17 communes. BE Dans le cadre des compétences de Bruxelles Environnement, 4 appels à projets ont été lancés en 2020, 6 en 2021 et 7 en 2022. Port de Bruxelles Entre 2020 et 2022, le Port de Bruxelles a lancé 4 appels à projets, répartis comme suit : - 2020 : 1 (Biestebroeck) - 2021 : 2 (Avant-port RD et Port Business Park) - 2022 : 1 (Centre TIR) 2) ABP En 2022, un appel à projets a été lancé de la stratégie « clean.brussels ». Ce plan consiste en la mise en œuvre d’une stratégie de propreté urbaine mobilisant l’ensemble des acteurs de la propreté (autorités publiques, citoyens et entreprises). A cette fin, 14 objectifs, réunissant 65 mesures, ont été élaborés. La mesure n° 5 (objectif n° 2) vise à soutenir les communes bruxelloises grâce au lancement d’un appel à projets à partir de 2022 pour que les actions des principaux acteurs publics de la propreté se renforcent mutuellement par leur cohérence. A cet effet, une enveloppe budgétaire de 2,5 millions € a été prévue pour la mise en œuvre des projets sélectionnés (2023-2024). 25 projets, portés par 16 communes, ont été retenus et seront financés pour un montant total de 2.380.154 €. 50 % des montants ont été liquidés début 2023. 25 % seront liquidés fin 2023 et le solde de 25 % sera liquidé fin 2024. Par ailleurs, les communes devront justifier leurs dépenses par des frais éligibles (conformément au règlement de l’appel à projets). Chacun des projets a un lien direct avec les différentes mesures contenues dans la stratégie « clean.brussels ». Ils ont, pour thèmes, les dépôts clandestins, les mégots de cigarettes, les déchets sauvages, le tri des déchets, l’embellissement des fosses d’arbre, la sensibilisation et la communication, la propreté dans les écoles, le zéro déchet, la répression des actes de malpropreté dans l’espace public, la lutte contre les déjections canines ou encore l’utilisation de poubelles rigides. La mise en œuvre des projets étant prévue en 2023 et 2024, il n’est pas encore possible de vous informer sur les résultats de ces projets. Néanmoins, un suivi trimestriel sera organisé par l’administration afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des projets. Ce suivi portera sur le respect du planning, les étapes réalisées, la consommation du budget, les éventuels obstacles rencontrés, l’expérience transférable aux autres communes, etc. Enfin, il est stipulé dans le règlement que minimum 5% du montant de la subvention soit utilisée pour le relevé d’indicateurs objectifs afin d’évaluer la situation avant et après la mise en œuvre de leurs projets. Pour plus d’informations, vous trouverez la liste des projets en annexe. BE Le tableau Excel annexé comporte la liste de tous les appels à projets lancés en 2020, 2021 et 2022. Il précise la thématique de l’appel, son public cible, le nombre de projets et le budget total par appel par année, les objectifs de l’appel, les résultats globaux de l’appel. Quand les liste des projets retenus des appels sont déjà publiées, le tableau reprend également les liens vers les listes de lauréats avec les descriptions des projets sur le site web de BE ou sur des sites satellites thématiques. Pour les résultats non encore publiés, les informations sont annexées. Les appels de cette période ont été lancés dans un contexte difficile, celui de la pandémie Covid-19. De nombreux projets ont mis plus de temps qu’habituellement pour être réalisés, et donc les résultats concrets projets par projets ne sont pas encore disponibles. Par exemple, les projets de l’AAP communes et CPAS de 2020, démarrés début 2021 et initialement d’une durée de 2 ans, ont pour la plupart demandé une prolongation. Idem pour les projets collectifs citoyens. Les projets des appels de 2021 ne sont pas clôturés et ceux des appels de de 2022 viennent de démarrer en début 2023. Port de Bruxelles Voir le tableau en annexe. |