Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences
- de
- David Leisterh
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°579)
| Date de réception: 22/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 31/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/03/2023 | Recevable | |||
| 31/03/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Réponse de Bruxelles Mobilité Les appels à projets suivants ont été lancés pour chacune des années considérées : À destination des asbl : - Projets visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale - Projets sécurité routière - Bruxelles en vacances À destination des communes : - Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière (comprenant 3 volets : "Subventions d'équipements et infrastructures", "Subventions d'investissement pour l'amélioration de la sécurité routière en voiries communales", "Mise en œuvre de projets "mobilité durable"") Le tableau joint en annexe reprend, pour chacun des appels à projets des années 2020, 2021 et 2022, la liste des projets, le bénéficiaire, le montant alloué et la part de ce montant sur le total de l’appel à projets concerné, ainsi que les objectifs visés. En ce qui concerne la construction d’une nouvelle politique pérennisée, l'ensemble des projets subventionnés contribue à la mise en œuvre du Plan régional de Mobilité Good Move (sensibilisation à des choix de mobilité plus durable et à des comportements plus sûrs, amélioration des réseaux pour piétons et cyclistes, aménagement de l'espace public, amélioration de la sécurité des usagers, notamment). Bruxelles International Appel à projet « Brussels Dynamic » Dès 2006, le Gouvernement bruxellois a lancé un programme ambitieux centré sur le développement des formations sportives pour jeunes. Le point de départ était que le sport et la pratique d’un sport ne sont pas uniquement importants et salutaires dans un environnement urbain, mais ils contribuent incontestablement à la formation et au renforcement d’une entité régionale et augmentent son attractivité. De plus, le sport sert non seulement d'exemple important pour les jeunes mais contribue également à une intégration et une cohésion sociale permettant, de façon individuelle ou collective, d’être porteur d’une identité typiquement bruxelloise où la solidarité, l’émancipation, l’intégration et la diversité représentent un élément majeur. Le sport au sens large ainsi que plusieurs de ses aspects, véhiculant identité régionale et garants de la qualité de vie dans la capitale, est ainsi un « levier » pour la réalisation des objectifs régionaux en termes de promotion de son image, de développement de son identité et de revitalisation urbaine tels qu’énumérés dans la Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. À cette fin, depuis 2019, une enveloppe totale de 3.500.000€ est prévue chaque année. Cette enveloppe est restée constante depuis ses débuts. La participation à l’appel à projets est libre : toute association répondant aux critères repris dans le règlement peut soumettre une demande. Les projets introduits doivent offrir une plus-value objective et détaillée en termes d’image pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, la Région doit être manifestement présente dans l’infrastructure du club, dans sa communication et dans l’équipement des joueurs. L’association doit donc se profiler comme club bruxellois. Au terme de la période de dépôt, et après avoir déterminé l’éligibilité des dossiers, les projets sont analysés selon leurs catégories : - Catégories 1+, 1, 2 et 3 : initiatives des clubs sportifs évoluant en divisions nationales et européennes ; les montants sont attribués en fonction du projet introduit, du budget prévisionnel afférent et du retour image (établi en fonction du classement et de la discipline). - Catégorie 4 : projet ayant un caractère régional ou supra local ; les montants sont déterminés en fonction du projet introduit et de l’ampleur des actions proposées, du budget prévisionnel afférent et du retour image. - Catégorie 5 : projets de clubs amateurs et initiatives locales : l’enveloppe est partagée entre les projets retenus en fonction des points obtenus en fonction de la grille ci-dessous. Dans l’objectif de sélectionner les projets dont l’impact sur l’image de la Région est le plus prometteur, une grille d’analyse a été établie. Les projets retenus ont été évalués sur base de dix critères, organisés autour de deux dimensions (cf. annexe) -En 2020, 199 projets ont été retenus sur les 280 projets introduits auprès de l’administration. -En 2021, 201 projets ont été retenus sur les 266 projets introduits auprès de l’administration. -En 2022, 196 projets ont été retenus sur les 246 projets introduits auprès de l’administration. -Hormis les projets refusés sur base des critères formels d’éligibilité (subvention antérieure pas justifiée ou dossier de demande incomplet), les demandes non- retenues portaient sur des activités sportives de loisir, avec un trop faible impact pour l’image régionale. -Chaque lancement d’appel à projets est précédé d’un travail de réflexion et de concertation entre le service gestionnaire et les cabinets de tutelle. Les points de perfectionnement à apporter se font sur base de l’expertise développée par les cabinets ministériels compétents en la matière, sur base des retombées médiatiques en termes de promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale, mais aussi sur base de l’expérience des agents de Brussels International. Ces adaptions peuvent porter sur la procédure de préparation de l’appel à projets, l’analyse et la sélection mais aussi l’aspect administratif et technique, ceci afin de répondre au mieux aux besoins des associations (par exemple pendant la période de pandémie, en priorisant les disciplines les plus impactées), à la réalité du paysage sportif bruxellois mais aussi aux objectifs de l’appel. Pour terminer, l’IBSA et talent.brussels ne sont pas concernés par le lancement d’appels à projet. |