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Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1137)

 
Date de réception: 22/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable
04/04/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
  • Dans le cadre de vos compétences, combien d’appels à projets ont été lancés en 2020, 2021 et 2022 ?

  • Pour chacun des projets retenus en 2020, 2021 et 2022, pourriez-vous nous présenter:

    • son nom et sa description ;

    • le budget qui lui a été alloué (et la part de ce budget sur le total de l’appel à projets concerné) ;

    • les objectifs visés et si ceux-ci ont été atteints ;

    • les éléments du projet qui ont permis de construire une nouvelle politique pérennisée ?

 
 
Réponse   

Vous trouverez ci-dessous les appels à projets lancés en 2020, 2021 et 2022 dans le cadre de mes compétences, ainsi que leurs nom, description, budget, objectifs et éléments qui ont permis de construire une nouvelle politique pérennisée.

Pour Actiris, 9 appels à projets ont été lancés par la Direction des Partenariats Régionaux en 2020, 2021 et 2022. S'agissant d'une gestion paritaire, "organisme initie et gère ses appels à projets avec son Comité de Gestion.

Deux appels à projets ont été lancés par le Service Emploi de Bruxelles Economie et Emploi pour les entreprises d'économie sociale :

> L'appel à projets 2020 « Projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques ». Cet appel a été organisé en collaboration avec la Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique. L'appel à projets prévoyait 1.000.000 EUR de soutien direct : 400.000 EUR ont été réservés en mission 12 et

600.000 EUR en mission 16 ;

 

 

> L'appel à projets 2021 « L'économie sociale en appui de la transition numérique inclusive des entreprises, des travailleurs et des citoyens en Région de Bruxelles-Capitale ». L'appel à projets prévoyait 600.000 EUR de soutien direct.

Trois appels à projets ont été lancés par le Service Emploi de Bruxelles Economie et Emploi pour des projets visant à lutter contre la discrimination à l'embauche et la promotion de la diversité :

Les éditions 2020 et 2021 prévoyaient un budget annuel de 750.000 EUR ;

L'édition 2022 prévoyait un budget de 1.150.000 EUR.

Vous trouverez les autres éléments de réponse dans les tableaux en annexe pour Actiris et BEE.

En ce qui concerne Bruxelles Pouvoirs locaux, et particulièrement          la         Direction         des Investissements, les appels à projets suivants ont été lancés en :

2020 :

1)                Infrastructures sportives de proximité (Proxi) pour un budget de 2 millions d'euros et les objectifs suivants permettre une pratique sportive librement et renforcer la cohésion sociale dans des quartiers en déficit de petites infrastructures sportives ;

2)                Utilisation rationnelle de l'énergie (URE) dans le cadre de la Dotation Triennale de Développement (DTD 2019-2021) pour un budget de 8,1 millions

d'euros/triennat et l'objectif suivant: réduire le coût énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.

2021 :

Infrastructures sportives de proximité (Proxi) - pour un budget de 2 millions d'euros et les mêmes objectifs que pour le projet Proxi 2020.

2022 :

1) Infrastructures sportives de proximité (Proxi) — pour un budget de 2 millions d'euros et les mêmes objectifs que pour les projets Proxi 2020 et 2021 ;

 

2)                 Infrastructures sportives communales dans le cadre du Programme Triennal des Infrastructures Sportives (PTIS) pour un budget de 45 millions d'euros/triennat et les objectifs suivants : permettre une pratique sportive optimale pour tous et offrir des infrastructures dans les zones des moins bien dotées ;

3)                 Utilisation rationnelle de l'énergie (URE) dans le cadre de la Dotation Triennale de Développement (DTD 2022-2024) pour un budget de 7,51 millions d'euros/triennat (+ les montants non affectés du triennat 2019-2021) et l'objectif suivant: réduire le coût énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.

En ce qui concerne le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC), deux appels à projets ont été lancés par arrêtés établis en 2020 et 2021 sur base de l'article 254 de l'Ordonnance du 08/04/1993 portant création du FRBRTC.

1.      Arrêté du 25/06/2020

Un appel à projets a été lancé permettant aux communes de financer des projets (de travaux ou d'acquisition) en lien avec l'essor démographique pour un budget de 60 millions d'euros sur 3 ans (entre 2020 et 2022).

2.      Arrêté du 02/09/2021

Un appel à projets a été lancé permettant aux communes de financer des projets (de travaux ou d'acquisitions) infrastructures sportives communales pour un budget de 50 millions d'euros sur 4 ans (entre 2022 et 2025).

Vous trouverez le relevé des projets retenus et des budgets alloués dans les différents tableaux en annexe.

En ce qui concerne le Département Transition Numérique et Simplification administrative, Bruxelles ConnectIT et easy.brussels n'ont lancé aucun appel à projets en 2020, 2021 et 2022

 

 

Concernant Paradigm (ex-CIRB), en 2020, aucun appel à projets n'a été mené par Paradigm.

En 2021, grâce au subside via la Fondation Roi Baudouin, l'appel à projets Brussels Digital a pu être lancé. Cet appel à projets a permis de financer 30 projets avec des enveloppes entre 5.000 et 15.000 € pour un montant total de 390.000 €.

Pour cet appel à projets, la liste des lauréats, le nom et la description du projet, le budget alloué et les objectifs visés sont décrits dans le rapport annuel de la Coordination Inclusion Numérique [i] au sein de Paradigm.

Les objectifs visés ont été atteints.

L'objectif global de cet appel à projets était de créer un écosystème large des acteurs de l'inclusion numérique en Région Bruxelloise, tout en menant des projets concrets visant à augmenter les compétences numériques de base des citoyens.

Les différents acteurs ayant remis un dossier ont été recontactés par la suite par Paradigm et ont été intégrés au sein d’un annuaire de l'inclusion numérique [ii].

En 2022, Paradigm, en collaboration avec visit.brussels, a lancé un appel à projets dans le cadre du Printemps Numérique 2023, événement qui a eu lieu les 24 et 25 mars derniers. Pour rappel, le thème retenu pour le Printemps Numérique 2023 est « Du Ciel à la Terre, enjeux et opportunités du numérique dans ['air ». II visait les technologies (caméras, senseurs, drones...) de captation d'informations depuis « les airs » et générant des services d'intérêt public comme la cartographie des territoires, la gestion du trafic, la mesure de la qualité de l'air, les opérations de secours et les enquêtes de police, etc.

Pour l'édition 2023, le budget de cet appel à projets s'élève à 80.000 euros.

L'appel à projets s'est clôturé le 7 novembre 2022. Vingt-quatre propositions ont été déposées et 13 projets ont été sélectionnés en janvier 2023. Avec pour objectif central de rendre le numérique attractif et accessible à tou.te.s afin de réduire la fracture numérique.

Parmi les projets sélectionnés, citons :

des activités qui questionnent l'impact environnemental des nouvelles technologies la mise en scène des avantages du partage électronique des données de santé l'initiation à la création de jeux vidéo amateur ; l'utilisation de l'intelligence artificielle pour reconnaître les émotions ;

L'offre de formation du secteur numérique mais aussi les différents corps de métier que l'on retrouve dans l'e-sport.

 

 

 
   

[il https://paradigm.brussels/fr/quoi-de-neuflpuïlications/rapports-annuels-de-la-coordination-inclus ioœnumerique/plan-dappropriation-numerique-rapport-annuel-2021

https //paradigm.brussels/nl/nieuws/publicaties/coordinatie-digitale-inclusie-iaarverslagen/ptan-voo r-digitale-toegankeliikheid7iaarverslag-2021

[ii]https://paradigm.brussels/fr/quoi-de-neuflpu_blications/annuaire-de-linclusion-numerique https //paradigm.brussels/nl/nieuws/publicaties/eids-voor-digitate-inclusie