Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences
- de
- David Leisterh
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°818)
| Date de réception: 22/02/2023 | Date de publication: 21/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/03/2023 | Recevable | |||
| 18/04/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
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| Réponse | Le SIAMU n’a lancé aucun appel à projet en 2020, 2021 et 2022. Bruxelles Economie et Emploi a été en charge du suivi d’un seul appel à projets, à savoir l’appel à projets « Actions d’internationalisation des ASBL privées bruxelloises » portant le triple objectif suivant : • soutenir les actions de promotion des ventes internationales de la Région, c’est-à-dire les projets qui relèvent de l’export ; • favoriser l’attraction des investissements et des entreprises étrangères dynamiques innovantes, c’est-à-dire les projets qui relèvent de l’investissement étranger à Bruxelles; • encourager les actions de promotion internationale de la Région, métropole innovante et multiculturelle, c’est-à-dire les projets qui relèvent du rayonnement de Bruxelles à l’étranger. Il est à noter que l’appel à projets a été mené en 2020 et les projets réalisés dans le courant de l’année 2021 et 2022 dans le contexte sanitaire post-covid. Compte tenu du contexte de réalisation, nous considérons que les objectifs de l’appel à projet cités ci-dessus ont été rencontrés de manière satisfaisante. Vous trouverez en annexe un tableau reprenant les noms et les budgets alloués ainsi que le descriptif des projets lauréats ainsi que les objectifs et résultats attendus pour chacun d’entre eux. Nous vous confirmons enfin que cet appel à projet est le seul appel à projets qui a été mené pour la compétence du Commerce Extérieur pour ces années 2020, 2021 et 2022. En 2020, 2021 et 2022 Urban.brussels a lancé chaque année un appel à projets relatif à «la sensibilisation et la promotion en matière d'architecture contemporaine, d'urbanisme, de patrimoine culturel ou de rénovation urbaine» destiné motiver l’octroi de subventions facultatives dont les montants ont été imputé sur les AB FSF du Ministre-Président (Développement territorial et de la Rénovation urbaine) et du Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine. Voir ci-joints les tableaux de la sélection définitive des 3 appels : - 2020 : 43 projets retenus pour un total de 774.900 € - 2021 : 43 projets retenus pour un total de 1.084.000 € - 2022 : 34 projets retenus pour un total de 485.000 € Les montants individuels varient de 2.500 à 50.000 € selon l’importance du projet et selon la part d’intervention régionale (entre 10% et 100% selon les cas), soit en fonction du plan financier du demandeur, soit en fonction des disponibilités budgétaires). L’évaluation précise des 120 projets retenus dans le cadre des trois appels à projets n’est pas encore disponible. D’une part, plusieurs projets sont toujours en cours. En effet l’annualité de l’appel n’excluait pas que les projets eux même soient développés sur plusieurs mois ou année. De plus de nombreux projets retenus en 2020 et 2021 ont connu des ralentissements, des reports voire des réorientation à la suite de la crise sanitaire. La plus grande flexibilité et souplesse a été offerte aux associations bénéficiaires pour ces reports de planning et adaptations des modalités de réalisation. Tous les projets ont atteint leurs objectifs (moyennant parfois certaines adaptations) et ont bénéficié de la totalité de la subvention allouée. D’autre part, la variété des projets soutenus et leur nombre plus important, deux objectifs de la mise en place de la formule d’appel à projets, a généré un besoin de suivi et d’accompagnement plus important qui n’a cependant pas toujours pu être assuré faute de moyens humains suffisant. Nombreux projets sont néanmoins à présent clôturés et ont donc bénéficié d’une évaluation finale favorable au vu du rapport d’activités et des pièces justificatives. - 2020 : 86% projets clôturés - 2021 : 81% projets clôturés - 2022 : 10% projets clôturés Plusieurs projets étaient intimement liés à des politiques publiques existantes ou des thématiques émergeantes et ont ainsi été régulièrement associés aux programmations et communications d’Urban. Il s’agissait notamment, dans les matières gérées par Urban, de festivals, cycles de conférences, cycles de visites guidées, promenades exploratoires, publications, expositions, animations de quartier, activités pédagogiques scolaires, workshop d’experts ou participatifs, occupations temporaires, documentation patrimoniale… Tous les projets retenus n’étaient destinés à asseoir une nouvelle politique pérennisée. Mais certains d’entre eux avaient effectivement été sélectionnés pour leur caractère innovant et ont permis de débroussailler quelques chantiers prioritaires : questions de genre, décolonisation, identité bruxelloise, intégration primo-arrivants, verdurisation/agriculture urbaine, digitalisation… Plusieurs projets ont participé à consolider ou sensibiliser à ces politiques existantes. Concernant la compétence coopération au développement, 6 appels à projets ont été lancés en 2020, 2021 et 2022. Brussels International lance annuellement deux appels à projets, d’une part, un appel à projets Sud, depuis 2013, et, d’autre part, un appel à projets Nord depuis 2017. L’appel à projet Sud a été mis en place afin de développer de nouveaux projets dans le domaine de la coopération au développement vers des régions ou villes avec lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale a conclu des accords de coopération bilatéraux. Depuis 2018, cet appel à projets est ouvert aussi bien aux organisations de la société civile (OSC) belges accréditées par la Direction Générale Coopération au Développement et Aide humanitaire (DGD) du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, qu’aux OSC qui ne le sont pas. Les associations actives dans la solidarité internationale et les asbl visant le développement économique sont particulièrement visées dans le cadre des dernières éditions. Cet appel à projets est d’ailleurs une obligation légale depuis 2017. En effet, l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement prévoit qu’un appel à projets soit organisé chaque année afin de financer des programmes et/ou des projets proposés par des organisations de la société civile dans les régions partenaires de la coopération bruxelloise au développement. Ces régions partenaires ont évolué au fil du temps et depuis 2017, il s’agit de la Région de Rabat-Salé-Kénitra au Maroc, la Ville-Province de Kinshasa en République Démocratique du Congo, la Municipalité de Chennai et alentours en Inde et le District de Paramaribo au Suriname. La thématique a aussi évolué au cours de ces 10 années. Cependant depuis 2019, date à laquelle hub.brussels s’est impliqué dans l’appel à projets en apportant son expertise, la thématique est le développement économique durable et inclusif. Par ailleurs, les projets doivent se dérouler en milieu urbain/péri-urbain ou répondre à des besoins identifiés en milieu urbain/péri-urbain. Depuis 2013, l’enveloppe annuelle pour cet appel à projets, imputée sur la mission 29 (Relations extérieures et Images de Bruxelles) du budget régional a augmenté régulièrement pour atteindre en 2018 le montant de 450.000 €, montant qui est toujours d’actualité. Vous trouverez en annexe la liste des 20 projets financés par Brussels International en 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 1.348.493 euros. À travers cet appel à projets, la Région de Bruxelles-Capitale soutient et reconnait le travail fourni par les organisations de la société civile belges actives dans les pays en développement. La société civile reconnait cet appel à projets, même si l’enveloppe dédiée est limitée. Pour l’ensemble des projets financés, les résultats obtenus à la fin de la mise en œuvre sont généralement positifs et les objectifs sont pour la plupart atteints. Plusieurs raisons expliquent ces résultats : - un partenariat entre l’organisation belge et une ONG locale ou un partenaire local est nécessaire, et cette collaboration doit de préférence être antérieure à la date de soumission du projet ; -une réunion d’information est organisée afin de présenter l’appel à projets avant la date de remise des dossiers ; - il est demandé aux asbl non accréditées d’avoir un nombre limité d’objectifs ainsi que de cibler leur projet et aux OSC accréditées de présenter des projets innovants et/ou pilote qui seraient difficilement pris en charge par d’autres bailleurs de fonds ; -les asbl non accréditées qui présentent un projet sont souvent issues de la diaspora et ont une très bonne connaissance des besoins des populations ciblées par leur projet et de l’environnement ; -les projets sont sélectionnés par un comité externe (experts issus de BI, hub, Enabel, universités/hautes écoles..), chacun apportant son expertise ; -Brussels International demande des rapports intermédiaires, organise des réunions avec les porteurs de projet (partenaires belges et locaux) et tente de mettre en place une gestion axée sur les résultats et l’apprentissage ; -lors de missions dans les Régions/ villes partenaires, les agents de Brussels international visitent les projets et rencontrent les bénéficiaires; -Brussel International permet également, sous certaines conditions et après concertation avec le bénéficiaire de la subvention, de modifier et de réorienter certaines activités du projets si nécessaire afin d’atteindre les objectifs du projet; -les associations dont le projet n’a pas été sélectionné peuvent avoir un débriefing avec un agent de Brussels international et ainsi améliorer ou adapter leur dossier pour une prochaine édition (si la thématique reste la même). J’ajouterais également que certains projets mis en œuvre par des OSC accréditées (projets innovants et/ou pilotes) ont d’ailleurs été repris par des bailleurs de fonds plus importants afin d’être poursuivis par la suite. La thématique de l’appel à projets Sud est proposée par l’administration et validée par le ministre de tutelle. Néanmoins, cette thématique doit répondre aux objectifs fixés pour la coopération bruxelloise au développement tel que mentionnés à l’art 3 de l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement. A travers l’appel à projets « Nord », la Région de Bruxelles-Capitale souhaite contribuer à l’éradication de la pauvreté dans le monde et se joint aux efforts de la Belgique et de la Communauté internationale visant à mettre en place un développement durable et un monde plus juste. Ces efforts s’insèrent au sein du cadre des Nations unies que sont les 17 Objectifs de développement durable (ODD). Ces trois dernières années, l’appel à projets s’est focalisé sur l’ODD 10 « inégalités réduites ». Cet ODD vise à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Concrètement, les projets doivent sensibiliser le public cible à des réalités et des enjeux « Nord-Sud » en lien avec l’objectif de développement durable 10. De plus, les projets subsidiés doivent s’adresser prioritairement aux jeunes (entre 12 et 25 ans) bruxellois, même s’ils peuvent toucher d’autres publics complémentaires/ supplémentaires. Cet appel à projets est une obligation légale. En effet, l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement prévoit que le membre du gouvernement en charge de la coopération au développement promeut une citoyenneté mondiale et solidaire. Par cet appel à projets, la Région de Bruxelles-Capitale soutient et reconnait le travail fourni par les organisations de la société civile belge actives dans l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire. La société civile reconnait cet appel à projets même si l’enveloppe dédiée est limitée. En effet, cette dernière est de 200.000 euros. Pour l’ensemble des projets financés, les résultats obtenus à la fin de la mise en œuvre sont généralement positifs et les objectifs sont pour la plupart atteints. Vous trouverez en annexe la liste des 34 projets financés par Brussels International dans le cadre de cet appel à projets Nord pour les années 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 599.201 euros. Plusieurs raisons expliquent ces résultats : -une réunion d’information est organisée afin de présenter l’appel à projets avant la date de remise des dossiers ; -il est demandé aux plus petites OSC d’avoir un nombre limité d’objectifs ainsi que de cibler leur projet ; aux OSC plus importantes de présenter des projets innovants et/ou pilote qui seraient difficilement pris en charge par d’autres bailleurs de fonds ; -les projets sont sélectionnés par un comité externe (experts issus de Brussels International, de la DGD, d’International Vlaanderen, de la Ville de Bruxelles, du monde académique...); -Brussels International tente de mettre en place une gestion axée sur les résultats et l’apprentissage ; -au niveau du suivi, les agents de Brussels International essaient, dans la mesure du possible, de visiter les projets et de rencontrer les bénéficiaires ; -Brussels International permet également, si nécessaire, sous certaines conditions et après concertation avec le bénéficiaire de la subvention, de modifier et de réorienter certaines activités du projet afin d’atteindre les objectifs du projet; -les associations dont le projet n’a pas été sélectionné peuvent avoir un débriefing avec un agent de Brussels international et ainsi améliorer ou adapter leur dossier pour une prochaine édition (si la thématique reste la même). Concernant la compétence « Relations internationales », Brussels International a également lancé en 2021 un projet pilote d’appel bilatéral, en collaboration avec le Québec (qui subsidie les partenaires québécois), pour un total alloué de 22 600€. Les deux axes thématiques couverts étaient les suivants : - Recherche et innovation : ville intelligente – transport urbain et électrification des transports – intelligence artificielle ; - Économie : reprise post-pandémie – soutien à des start-up – économie circulaire – agriculture urbaine. Les dépenses admissibles incluaient les frais de transport international et frais de séjour, les frais de publication et les frais liés à l’organisation de webinaires. Quatre projets ont été retenus dans ce cadre : 1) « Promotion de la Région de Bruxelles-Capitale auprès des entreprises québécoises en tant que bassin de recrutement dynamique pour favoriser la mobilité professionnelle internationale et le transfert mutuel des compétences et des connaissances » ; 2) « Réseau francophone de l’urbanisme transitoire pour des villes circulaires » ; 3)« Co-incubation technologique en sciences de la vie » ; 4) « Recherches et développements collaboratifs vers la nouvelle génération de l'intelligence multi-robots ». Le détail est repris en pièce jointe. Les projets en question sont encore en cours (période de deux ans), mais le bilan est d’ores et déjà très positif. Les échanges d’expertise semblent fructueux et des collaborations plus pérennes vont pouvoir être nouées grâce aux échanges. Vu le succès, l’objectif est d’ailleurs de lancer une nouvelle édition de l’appel à projet conjoint RBC-Québec au printemps 2023. |