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Question écrite concernant l’accès des personnes en situation de handicap au marché de l’emploi et la lutte contre les discriminations qui y sont liées.

de
Kalvin Soiresse Njall
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1138)

 
Date de réception: 08/01/2023 Date de publication: 07/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable p.m.
 
Question    Élément d’actualité : les résultats des enquêtes de deux chercheurs de l’Université de Gand, Louis Lippens et Stijn Baert sur les critères de discrimination sur le marché de l’emploi

« Le handicap, premier facteur de discrimination à l’embauche », Le Soir, 04/01/2023

 

Le gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux dans la déclaration de politique régionale en ce qui concerne les politiques permettant de lutter contre les discriminations subies par les personnes porteuses de handicap, leur insertion sur le marché du travail et leur bien-être en général. Récemment, les résultats des études menées par deux chercheurs de l’Université de Gand, Louis Lippens et Stijn Baert concernant les chances d’accès à l’emploi ont été relayées par la presse. L’originalité de leurs études a été de compiler les résultats de nombreuses études en Belgique et dans le reste du monde et d’en faire la synthèse des caractéristiques. Il ressort de ces résultats que le handicap constitue le premier facteur de discrimination à l’embauche.

Je souhaite donc faire le point avec vous sur des engagements pris par le gouvernement en ce qui concerne les mesures à mettre en œuvre pour favoriser l’accès au marché de l’emploi pour les personnes en situation de handicap.

  1. La déclaration de politique régionale stipule qu’ « en remplacement de la prime d’insertion de la COCOF et à l’instar de la prime de soutien de la Région flamande, le Gouvernement mettra en œuvre un régime de prime de soutien spécifique aux employeurs pour les travailleurs en situation de handicap. » Où en est-on de la mise en place de cette mesure ?
  2. Quelles sont les autres mesures mises en œuvres pour inciter les employeurs notamment du secteur privé à embaucher des personnes en situation de handicap et à mettre en place des processus susceptibles de favoriser l’engagement de ces personnes ?
  3. Quels sont les efforts que le gouvernement compte mettre en œuvre d’ici la fin de la législature pour sensibiliser les employeurs sur la mise en place au sein de leurs structures de mécanismes permettant de former leurs personnels à la lutte contre les discriminations subies par les personnes porteuses de handicap ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.

1.
Dans le cadre de la Stratégie Go4Brussels 2030, j’ai lancé une évaluation des aides à l’emploi dès 2021. Cette évaluation est menée en priorité partagée avec Brupartners. En vue d’instaurer une aide à l’emploi régionale efficiente, j’ai souhaité que la prime d’insertion de la COCOF soit intégrée dès le départ, dans le périmètre de ce travail. Je pourrai bientôt m’emparer des constats et recommandations pour proposer un dispositif régional efficace.


La prime régionale sera opérationnelle fin 2023. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre soutenir l’accès à l’emploi sans stigmatiser le chercheur d’emploi sur son seul handicap. C’est un talent à part entière qui doit être reconnu comme tel.

En parallèle, la COCOF apporte son expertise à Actiris dans l’accompagnement à l’emploi de ces personnes.

2.
En Région bruxelloise, les outils régionaux de la diversité sont également mobilisés pour stimuler le recrutement de personnes en situation de handicap dans le secteur privé.

L’actuel service Pool H d’Actiris permet d’accompagner des chercheurs d’emploi en situation de handicap vers les entreprises de travail adaptées (ETA). Cette offre sera bientôt élargie au secteur privé.
Et des actions positives seront bientôt proposées pour faciliter leur insertion sur le marché du travail.

3.
Vous le savez, en collaboration avec ma collègue, la secrétaire d’Etat à l’égalité des chances, Nawal Ben Hamou, et en priorité partagée avec Brupartners, une stratégie Bruxelloise visant à lutter contre les discriminations à l’embauche et à promouvoir la diversité en Emploi sera bientôt présentée.

Ces 15 engagements forts permettront, entre autres, d’informer, de sensibiliser, d’accompagner et sanctionner les employeurs de notre Région sur les discriminations agissant sur le marché de l’emploi bruxellois. La volonté est également d’harmoniser, de rehausser les exigences légales minimales en matière d’engagement de personnes porteuses d’un handicap et sanctionner plus les pouvoirs publics récalcitrants.

Enfin l’édition 2023 de l’appel à projets visant à lutter contre les discriminations à l’embauche et à promouvoir la diversité donnera priorité pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation d’handicap.

La Région bruxelloise pourra compter sur une approche intégrée misant sur l’ensemble des leviers permettant de mener à l’emploi tous les Bruxellois peu importe leur caractéristique spécifique.