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Question écrite concernant les différences entre les trois Régions dans l'application du nouveau test de filtre à particules

de
Cieltje Van Achter
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1539)

 
Date de réception: 28/02/2023 Date de publication: 21/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2023 Recevable
 
Question    Depuis le 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique inspectent les voitures diesel à l'aide d'un nouveau compteur de particules (PN) qui mesure le nombre de particules non retenues par le filtre à particules.

  1. Bien que les mêmes seuils de particules s'appliquent dans les trois Régions, j'ai appris que le contrôle est moins strict en Wallonie qu'en Flandre et en Région bruxelloise. Avez-vous une idée du nombre de Bruxellois qui font contrôler leur voiture en Wallonie ?

  2. Combien de voitures ont-elles été contrôlées au cours du second semestre 2022 et combien d'entre elles ont été recalées ? Dans combien de cas ce refus était-il dû au nouveau test du filtre à particules ?
 
 
Réponse    Pour améliorer la qualité de l’air à Bruxelles, tous les véhicules « diesel » répondant à une norme égale ou supérieure à « euro 5A » sont contrôlés depuis le 1er juillet 2022 grâce à un « PN Meter ». Les véhicules avec des échappements défectueux ou absent sont ainsi identifiés.

Ce contrôle est entré en vigueur à la même date dans toute la Belgique avec les mêmes normes. La seule différence entre la Wallonie et les deux autres régions réside uniquement dans le fait que la Wallonie ne contrôle pas les véhicule de normes « euro 5a » alors que les autres régions le font.

S’il est probable que certaines personnes avec un véhicule « euro 5a » choisissent de passer leur contrôle technique en Wallonie, aucun « exode massif » n’a été constaté.

Il est, cependant, très difficile voire impossible de comptabiliser précisément les transferts entre région.

Les chiffres présentés ci-dessous reprennent l’ensemble des contrôles effectués par les deux organismes sur les catégories de véhicules concernées par le contrôle du filtre à particules sans distinction de l’évolution de la sévérité des défaillances.

158.309 véhicules ont été présentés (essence et diesel des catégories M1 et N1), parmi lesquels 69.213 véhicules diesel et 89.096 véhicules essence.

Le taux d’échec (carte rouge) a été le suivant :

19% des M1 essence
18,18% des M1 diesel
15,63% des N1 essence
19.87% des N1 diesel

6,61 % des contrôles de véhicules diesel effectués durant la période de référence ont abouti à une « carte rouge » en raison d’un échec au test « PN Meter ».