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Question orale concernant le suivi des effets du CETA sur les entreprises bruxelloises

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°621)

 
Date de réception: 27/02/2023 Date de publication: 27/03/2023 Référence: B.I.Q. 106 (22/23), page 12
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/03/2023 Référence: B.I.Q. 106 (22/23), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/03/2023 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 106 (22/23) 12
27/03/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 106 (22/23) 13
27/03/2023 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 106 (22/23) 15