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Question orale concernant la hausse du nombre de plaintes contre des établissements horeca pour nuisances sonores

de
Michaël Vossaert
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°736)

 
Date de réception: 02/03/2023 Date de publication: 19/04/2023 Référence: B.I.Q. 118 (22/23), page 40
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/04/2023 Référence: B.I.Q. 118 (22/23), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
19/04/2023 Développement Michaël Vossaert B.I.Q. 118 (22/23) 41
19/04/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 118 (22/23) 42
19/04/2023 Réplique Michaël Vossaert B.I.Q. 118 (22/23) 44