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Question orale concernant l’octroi d’un permis d’urbanisme pour un immeuble sis avenue Edmond Parmentier à Woluwe-Saint-Pierre

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°633)

 
Date de réception: 07/03/2023 Date de publication: 24/04/2023 Référence: B.I.Q. 121 (22/23), page 6
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/04/2023 Référence: B.I.Q. 121 (22/23), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
17/03/2023 Nouveau texte Anne-Charlotte d'Ursel
24/04/2023 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 121 (22/23) 7
24/04/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 121 (22/23) 8
24/04/2023 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 121 (22/23) 9