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Question orale concernant l’impact potentiel du projet de réforme fiscale fédérale sur les finances publiques régionales

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°239)

 
Date de réception: 13/03/2023 Date de publication: 24/04/2023 Référence: B.I.Q. 120 (22/23), page 27
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/04/2023 Référence: B.I.Q. 120 (22/23), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/04/2023 Question posée au nom de l'auteur Christophe Magdalijns B.I.Q. 120 (22/23) 27
24/04/2023 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 120 (22/23) 28
24/04/2023 Réplique Christophe Magdalijns B.I.Q. 120 (22/23) 29