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Question orale concernant le tri sélectif obligatoire des déchets organiques

de
Mohamed Ouriaghli
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°747)

 
Date de réception: 13/03/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/03/2023 Nouveau texte Mohamed Ouriaghli
18/10/2023 Retirée de l'ordre du jour.
18/10/2023 Question orale transformée en question écrite