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Question écrite concernant le Conseil consultatif du logement

de
Pepijn Kennis
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1139)

 
Date de réception: 10/03/2023 Date de publication: 21/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2023 Recevable
20/04/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

  • Dans quelle mesure le Conseil consultatif du logement reflète-t-il la diversité de la population bruxelloise, sachant que cette population est composée de 60 % de locataires, 50 % d'hommes et 50 % de femmes? Combien d'avis le Conseil consultatif a-t-il rendus au cours des 5 dernières années – combien d’initiative et combien à la demande du gouvernement?

  • Combien d'avis des 5 dernières années ont-ils été ou n'ont-ils pas été publiés?

  • Pour quelles raisons tous les avis ne sont-ils pas disponibles sur le site web officiel?

  • Travaillez-vous à l'ajout sur le site web de tous les avis non encore publiés? Tous les futurs avis seront-ils publiés immédiatement?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

La composition du Conseil Consultatif du Logement est édictée par le Code Bruxellois du logement (CBL) en son article 91. Les différents représentants du secteur y siègent.


Concernant la parité de genre au sein de ce Conseil, le Code bruxellois du logement n’impose pas la parité stricto sensu. En effet, dans l’article 93 du Code, il est prévu que : « Le Conseil consultatif est composé d’au moins un tiers de personnes de chaque sexe. ».

Vous trouverez en annexe 1, la composition du Conseil Consultatif du Logement en 2022:

Entre 2017 et 2022, le Conseil Consultatif du Logement a produit 38 avis, dont 3 avis à sa propre initiative et 35 à la demande du Gouvernement. Vous trouverez en annexe 2, un tableau regroupant ces avis par date.

Concernant le nombre d’avis publiés sur le site internet de Bruxelles Logement, sachez que ce dernier a récemment fait peau neuve.

Sur l’ancien site de Bruxelles Logement, 26 avis étaient disponibles aux membres du Conseil Consultatif du Logement sur leur espace membres. Sur ces 26 avis, 9 étaient accessibles au grand public.

En effet, l’ancien ROI du CCL prévoyait une publicité limitée des avis : seuls les avis publiés au MB étaient publiés sur le site portail.



Actuellement, le site internet fait peau neuve ce qui explique que seuls 6 avis ont été publiés.

Le service IT du SPRB recherche actuellement une solution technique permettant une diffusion conviviale des avis sur le site https://logement.brussels/. Dès que la solution technique sera livrée, le Centre d’Information Logement pourra uploader les avis sur le site en commençant par les plus récents .



Entretemps, Bruxelles Logement envoie le ou les avis à toute personne qui en fait la demande, et ce, conformément à la loi sur la transparence des actes administratifs.