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Question écrite concernant les logements de la Cité des ânes.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1144)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 21/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2023 Recevable p.m.
20/04/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Madame la ministre, le 9 janvier dernier, l'article de presse publié par la DH relate que les logements sociaux de la cité des ânes sont saturés, en mauvais état, que la classe moyenne est délaissée et que les logements pour seniors sont vides. 

Cet article nous informe en effet que la classe moyenne serait maltraitée à Schaerbeek en raison notamment de l’augmentation du précompte immobilier, la suppression de la prime d’acquisition, la non-indexation de la prime Be Home et sa suppression pour les nouveaux propriétaires à partir du 1 er Janvier. 

Par ailleurs, on apprend via cet article de presse que les 2 seniories gérées par la commune font l’objet d’un vide locatif de 11.5 %, or l’indicateur performance de la SLRB conseille 2%. 

Par conséquent j’aimerais vous poser les questions suivantes : 

  • Madame la ministre, des rénovations sont nécessaires à la cité des ânes. Quels sont les projets de rénovation déjà en cours à la cité des ânes ? Quels sont les futurs projets qui seront menés ? 

  • Quels types de logements sont mis en location à la cité des ânes ? (moyen, modérée, social) ? En quelle proportion ce répartissent-ils ? 

  • Quels sont les dispositifs mis en place afin de garder de la classe moyenne à la cité des ânes ? 

  • Madame la ministre, vous nous informiez en commission en décembre 2020 qu’une cellule régionale au sein de Bruxelles Logement avait été mise en place pour lutter contre les logements inoccupés. Après 2 ans, pouvez-vous nous faire un état des lieux des actions menées par cette cellule ? 

  • Quelles sont les mesures entreprises afin de baisser ce vide locatif dans les 2 seniories de la cité des ânes ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Tout d’abord, je tiens à préciser que la « Cité des ânes » est le nom donné historiquement à l’ensemble du territoire de la commune de Schaerbeek. Il ne s’agit donc pas d’un quartier précis, ou d’un site de logements en particulier.

Pour répondre à votre première question relative aux projets de rénovation déjà en cours sur la commune de Schaerbeek, un tableau des rénovations prévues dans les logements sociaux est annexé. Vous verrez que la liste des projets est longue entre les rénovations complètes, les rénovations de toitures, les mises en conformité, etc.

Concernant les types de logements mis en location dans la commune, je peux vous dire que la SISP détient 2.496 logements sociaux à Schaerbeek.

En ce qui concerne vos questions relatives aux différents types de logements mis en location par la commune de Schaerbeek, il me semble que cette question doit être plutôt adressée à la commune. En effet, je ne peux pas me prononcer sur les choix politiques qui y sont faits ou non.

Concernant la mise en place de la cellule régionale au sein de Bruxelles Logement, les missions attribuées à Bruxelles Logement dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, ont effectivement été élargies en 2021.

Un service régional des logements inoccupés est dorénavant opérationnel et se compose deux cellules :

- la cellule contrôle en charge de l’identification des logements inoccupés et du contrôle de la sanction administrative, et ;
- la cellule réhabilitation en charge de soutenir les pouvoirs locaux dans leurs actions de remise sur le marché de logements inoccupés et d’initier au niveau régional, des opérations de droit de gestion publique et des actions en cessation.

Enfin,
quant à votre dernière question relative au vide locatif dans les 2 séniories du territoire schaerbeekois, celles-ci n’appartenant pas à la SISP, le Foyer Schaerbeekois, je ne peux malheureusement pas vous apporter les informations demandées.