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Question d'actualité concernant les suites réservées au récent arrêt de la cour d'appel de Bruxelles relatif aux fouilles corporelles avec génuflexions.

de
Hicham Talhi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°320)

 
Date de réception: 22/03/2023 Date de publication: 24/03/2023 Référence: C.R.I. 24 (22/23), page 19
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/03/2023 Référence: C.R.I. 24 (22/23), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2023 Recevable Rachid Madrane
24/03/2023 Développement Hicham Talhi C.R.I. 24 (22/23) 19
24/03/2023 Réponse au nom du destinataire Sven Gatz C.R.I. 24 (22/23) 20
24/03/2023 Réplique Hicham Talhi C.R.I. 24 (22/23) 20