Question écrite concernant la stratégie Go4Brussels 2025/2030 et les mesures de relance en matière d'emploi
- de
- Gilles Verstraeten
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1154)
| Date de réception: 29/03/2023 | Date de publication: 23/05/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/04/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 17/05/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La stratégie Go4Brussels 2025/2030 contient 3 objectifs liés à l'emploi dans le pilier 2 "Engagements de la Région et des Communautés":
La mission 03 "Initiatives communes du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale" du budget 2023 prévoit un programme distinct (003) pour la stratégie Go4Brussels 2025/2030. Deux articles budgétaires ont été dotés d'un budget totalisant 18,08 millions d'euros:
Dans la mission 16, programme 001 du budget, un budget supplémentaire de 2,25 millions d'euros a été dégagé en tant que "provision relative à la mise en œuvre de la stratégie Go4Brussels 2025/2030 en matière d'emploi". Lors des travaux budgétaires en commission à la fin de l'année dernière, le ministre a indiqué que 8,515 millions d'euros des moyens prévus à la mission 03 sont destinés à financer la mise en œuvre des projets "Stratégie de (re)qualification” et "Stratégie de relance du marché de l’emploi" repris dans le Plan national de relance et de résilience, financés par le RRF (Recovery & Resilience Facility) et donc par l'Europe. Une partie des fonds de la stratégie Go4Brussels 2025/2030 est donc utilisée pour financer les mesures de relance en matière d'emploi. L'un et l'autre sont liés. Depuis le 20 juillet 2022, le budget des projets bruxellois du plan national de relance et de résilience a été réduit de 395,4 à environ 300 millions d'euros. D'après ce que j'ai compris, cet argent sera dépensé sur six ans. Le budget initial approuvé par l'Europe était de 70 millions d'euros pour la "stratégie de (re)qualification” et de 15,01 millions d'euros pour la "stratégie de relance du marché de l’emploi”.
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| Réponse | Je vous remercie pour votre question. Pouvez-vous donner un aperçu sous forme de tableau de l'avancement des projets politiques des objectifs 2.1, 2.2 et 2.3 de la Stratégie Go4Brussels 2025/2030 ? Qu'est-ce qui a déjà été fait et que reste-t-il à faire ? Quel est le délai pour chaque site de politique et quel délai a été respecté ? Vous trouverez ci-joints les tableaux relatifs aux derniers comités de pilotage de la S2030 concernant les objectifs 2.1, 2.2 et 2.3. Comment sont dépensés exactement les 16,08 millions et 2,25 millions d’euros, prévus pour des projets liés à l’emploi dans le cadre de la Stratégie Go4Brussels 2025/2030 ? Une partie des 2 millions d’euros de dépenses opérationnelles ira-t-elle également à cela ? Les allocations de base du programme 003 Stratégie Go4Brussels 2025/2030 de la mission 3 de dépenses du budget de la RBC (18.08Meur) relèvent de la compétence du Ministre Président Rudi Vervoort. Les 2.25 Meur correspondent à la provision octroyée pour les projets Emploi de la S2030. Ils permettent de financer différents projets en lien avec les objectifs 2.1, 2.2 et 2.3. En 2022, à titre d’illustration, cette provision a permis de soutenir : - Le Service Citoyen - Bruxelles-J : projet Trec-One - Infor-Jeunes : plateforme locale - EFP-PME : Amélioration de l’offre de formation en alternance - Marché public relatif à l’évaluation des aides à l’emploi - Marché public relatif aux études sectorielles académiques concernant la discrimination à l’embauche - … Dans quelles mesures ou projets les 8,515 millions d'euros destinés à financer la mise en œuvre des projets 'Stratégie de perfectionnement et de reconversion' et 'Stratégie de relance du marché du travail, exactement dépensés ? Concernant le financement du Plan national de Relance et de résilience et des stratégies de relance du marché de l’emploi et stratégie de (re)qualification des compétences, la ventilation des 8,515Meur du budget 2023 est est reprise en annexe. Selon les informations actuelles, nous recevons 300 millions d'euros de l'Europe pour les projets bruxellois du PHV. Quelle part de cela est finalement investie dans les deux projets d'emploi? Comment ce montant est-il réparti sur six ans et à quoi est-il dépensé exactement? L’enveloppe budgétaire allouée aux 2 axes est en cours de révision suite à la diminution des financements européens pour le Recovery & Resilience Fund (RRF). Une proposition a été transmise à la Commission Européenne concernant les deux stratégies Emploi. Les montants suivants ont été proposés 61.22Meur pour l’axe I4-07 « (re)qualification des compétences » et 5.01Meur pour l’axe I5-05 « relance du marché de l’emploi ». En annexe, vous trouverez la ventilation par année et axe des moyens dévolus à la mise en œuvre du PNRR (RRF) pour mes compétences emploi. |