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Question écrite concernant les dépôts clandestins en forêt

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1411)

 
Date de réception: 11/04/2023 Date de publication: 06/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 30/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Même si les dépôts clandestins en forêt sont rares, on constate que ceux-ci sont nombreux en lisière de bois et sur les parkings forestiers.

- Combien de dépôts clandestins ont été enregistrés à Bruxelles par Bruxelles Environnement en 2020, 2021 et 2022 ? Combien de tonnes de déchets ont été recueillis ? Parmi ceux-ci, combien ont eu lieu en forêt ?
- A combien s’élève le nombre d’amendes administratives infligées par Bruxelles Environnement depuis 2020 ? Quel est le montant moyen des amendes infligées ?
- Combien de garde et surveillants forestiers travaillent au sein de Bruxelles Environnement ? Ce nombre est-il suffisant ou comptez-vous renforcer les équipes ?

 
 
Réponse    1.
Nombre de dépôts clandestins en forêt :

- 2020 : 50
- 2021 : 25
- 2022 : 18

Volumes de déchets récoltés en forêt :

- 2020 : ± 41.440 tonnes
- 2021 : ± 40.310 tonnes
- 2022 : ± 40.000 tonnes

Bruxelles Environnement (BE) n’a pas de données précises sur nombre de dépôts clandestins dans ses autres espaces verts étant donné la multiplicité des intervenants.

2.

Montant total des amendes :

- 2020 : 700 euros pour 5 procès-verbaux soit une moyenne de 140 euros
- 2021 : 400 euros pour 4 procès-verbaux soit une moyenne de 100 euros
- 2022 : 300 euros pour 2 procès-verbaux soit une moyenne de 150 euros

3.

Actuellement, 7 surveillants forestiers et 8 gardes forestiers travaillent au sein de BE.
De nouveaux recrutements ne sont actuellement pas à l’ordre du jour.