Question écrite concernant la campagne "En trotti, tout n'est pas permis" et les infractions commises par les cyclistes et utilisateurs de trottinettes
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1041)
| Date de réception: 11/04/2023 | Date de publication: 23/05/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/04/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 17/05/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Fin mars, Bruxelles Mobilité a axé sa dernière campagne de sensibilisation sur les utilisateurs de trottinettes électriques avec le slogan "En trotti, tout n'est pas permis", en réaction à l’augmentation régulière des accidents impliquant ces véhicules au début du printemps. La presse rapporte également que la campagne s'accompagne d'une vigilance accrue des zones de police et de la délivrance d'amendes.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Concernant les actions que les forces de police bruxelloises ont menées lors de la campagne de Bruxelles Mobilité « En trotti, tout n'est pas permis », les éléments suivants m’ont été communiqués par les zones de police. La zone de police Bruxelles-Ouest n'a pas entrepris d'actions spécifiques pendant la campagne Bruxelles Mobilité. En effet, ces actions font partie du travail quotidien de la zone de police. Des patrouilles proactives sont présentes quotidiennement sur le terrain, délivrant des amendes et effectuant des contrôles. Par ailleurs, du 19 octobre 2022 au 2 janvier 2023, 23 actions spécifiques de contrôle ont été organisées et 93 infractions ont été constatées. La zone de police Montgomery m’a fait part que son service trafic effectue des campagnes thématiques mensuelles. En 2022, ils ont consacré 2 mois à la mobilité douce (avril et septembre 2022). Ils ont également mis en place, depuis l’été 2022, des opérations « trotro » spécifiquement orientées vers les contrôles des trottinettes électriques et le respect de la nouvelle législation par les conducteurs de celles-ci. Concernant l’éclairage des vélos, étant notamment impliquée dans la campagne annuelle organisée en la matière par Bruxelles Mobilité, la zone est très active en matière de prévention. Par ailleurs, le service communication de ladite zone a publié 16 messages sur les réseaux sociaux concernant la mobilité douce dont 7 sur la visibilité des usagers faibles et 3 sur les nouvelles réglementations en matière d’utilisation des trottinettes. La zone de police Marlow souligne quant à elle que le nombre d’infractions recensées est plus élevé en 2022 et ce, en raison de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022, de la réglementation spécifique, clarifiant et facilitant le travail des policiers. La majorité des comportements sanctionnés concerne la conduite sous influence de l’alcool, le nombre d’usagers sur une trottinette, le non-respect du feu rouge, l’usage du GSM au guidon ainsi que la conduite sur le trottoir. Concernant l’éclairage des vélos, la zone de police participe chaque année à la campagne régionale et leur « bikers » distribuent une centaine de kits d’éclairage à ceux qui n’en possèdent pas. Quant à la zone de police Bruno, elle indique qu'elle mène régulièrement des actions et pas uniquement pendant la campagne. Une attention particulière est aussi portée dans le cadre du travail quotidien. En ce qui concerne la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, celle-ci a lancé plusieurs campagnes et actions pour mettre en évidence les modifications relativement récentes de la réglementation à savoir : · Pas de trottinette électrique pour les moins de 16 ans ; · L'interdiction sur le chemin piétonnier ; · L’interdiction de transporter des passagers ; · L’obligation de stationnement dans une zone spécifique. Outre la rédaction de procès-verbaux, la zone s'efforce, au sein des groupes de travail ad hoc, de proposer des solutions durables. Il s’agit de faire le maximum pour empêcher les utilisateurs de commettre des infractions ou de récidiver en ayant recours notamment à une géolocalisation technique qui empêche de vous déconnecter (et donc de stationner) dans des endroits où cela n'est pas souhaité ou autorisé. Cela passe aussi par une limitation technique de la vitesse dans certaines zones. Ainsi, une limite de vitesse de 8 km/h a été imposée aux trottinettes dans la grande zone piétonne du centre-ville. La réduction structurelle du nombre de prestataires des trottinettes est également une solution à envisager. Enfin, si la technologie Gps avec des zones de dépôt, des zones interdites et des zones à vitesse réduite ne fonctionne pas, le stationnement obligatoire avec une docking station pourrait devenir inévitable Enfin, la zone Midi a transmis les informations qui suivent. Le nombre d'interventions en 2022 sur la zone a considérablement augmenté par rapport à 2021 en raison de la forte augmentation de la professionnalisation et de la capacité supplémentaire de 20 agents de police pouvant se concentrer uniquement sur la circulation, contrairement aux équipes d'intervention qui sont souvent trop occupées à traiter des missions urgentes. Pour le service de la circulation, la sécurité des piétons est une priorité pour les patrouilleurs. Jusqu'à présent, une action ciblant spécifiquement les infractions commises par les cyclistes et les piétons a été organisée. En outre, cette action fait partie du travail quotidien de tous les membres du service de la circulation. Lorsqu'ils ne sont pas envoyés en mission ou programmés pour un événement, ils se concentrent sur des tâches de contrôle, en mettant l'accent sur les scooters. En hiver, les équipes se concentrent également sur l'éclairage des vélos. Une centaine d'avis de contravention par mois ont été dressés pour conduite sans éclairage de bicyclette. En cette période de l'année, l’attention diminue car les équipes de circulation ne travaillent que jusqu'à 22 heures et le jour se lève dès 6h30. Concernant le franchissement des feux rouges, celui-ci est davantage une priorité pour les patrouilles cyclistes et motocyclistes car les équipes à bord des véhicules sont souvent coincées dans les embouteillages. Par ailleurs, dans de nombreux endroits, les cyclistes et les piétons sont autorisés à franchir le feu rouge en présence d'un panneau de signalisation B22 ou B23. Pour conclure sur ce sujet, le nombre d'encaissements immédiats pour franchissement de feu rouge est environ 70 par mois depuis la mi-2022. Concernant vos demandes en matière de statistiques, vous les trouverez en annexe. Enfin, concernant votre dernière demande, sachez que le calendrier annuel des actions de sensibilisation bruxelloises a récemment été établi par Bruxelles Mobilité lors de la réunion opérationnelle sécurité routière et mobilité organisée régulièrement par le directeur coordonnateur de la police fédérale (Dirco). Toutes les zones de police (services de la circulation), la police de la route de la police fédérale et le ministère public (section de la circulation) participent à ces réunions. Pour le surplus, je vous invite à interroger ma collègue en charge de la sécurité routière. |