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Question orale concernant les dispositifs de contrôle, de formation, d’inspection et de sanctions envisagés dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche

de
Farida Tahar
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°677)

 
Date de réception: 11/04/2023 Date de publication: 24/05/2023 Référence: B.I.Q. 135 (22/23), page 41
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/05/2023 Référence: B.I.Q. 135 (22/23), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/04/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
24/05/2023 Développement Farida Tahar B.I.Q. 135 (22/23) 42
24/05/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 135 (22/23) 43
24/05/2023 Réplique Farida Tahar B.I.Q. 135 (22/23) 44