Question écrite concernant la politique bruxelloise en matière de déchets
- de
- Carla Dejonghe
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1430)
| Date de réception: 17/04/2023 | Date de publication: 06/06/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 31/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/04/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les déchets déposés dans les poubelles publiques, par exemple, ne sont pas triés. Ces poubelles sont vidées par les communes si elles se trouvent sur une voirie communale, et par la Région si elles se trouvent sur une voirie régionale. Certaines communes travaillent avec le service régional, mais la Ville de Bruxelles, par exemple, travaille avec De Meuter. En résumé: il n'y a pas de procédure homogène et souvent, ces poubelles ne sont pas écologiques. Et il y a encore d'autres aspects de notre politique des déchets que nous ne devons pas perdre de vue. Par exemple, le problème des dépôts de déchets dans notre Région par des habitants de la Région wallonne ou de la Région flamande. De plus, le secteur est toujours confronté à une importante pénurie de personnel.
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| Réponse | 1. Les déchets des corbeilles de rue présentes sur les voiries communales et régionales qui n’acceptent qu’un seul flux de déchet dit « tout venant » sont vidangés par le personnel communal ou régional et ensuite acheminés vers l’incinérateur régional. Notons cependant que certains acteurs effectuent un pré-traitement préalable (notamment afin de réduire les impacts de la présence de cylindres de protoxyde d’azote présentant un risque d’explosion à l’incinérateur). Ces dernières années, des initiatives de tri sélectif dans l’espace public voient le jour et sont soutenues ou initiées par la politique régionale afin de réduire l’incinération des déchets et d’assurer une meilleure valorisation de ceux-ci. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie régionale de propreté urbaine « clean.brussels ». C’est notamment le cas des parcs publics gérés par Bruxelles Environnement qui sont progressivement équipés en ilots de tri sélectif permettant de recycler tous les déchets PMC produits par les usagers. Ainsi, en 2022, ce sont plus de 220 m³ de déchets qui ont pu être redirigés vers la filière du recyclage et éviter l’incinération. 13 parcs sont d’ores et déjà équipés et les autres parcs le seront progressivement et de manière continue ces prochaines années. Les communes mettent également en place des projets similaires dans des parcs, places publiques, clubs sportifs et autres. Dans le cadre de l’appel à projets « clean.brussels » de Bruxelles Propreté, de l’appel à projets « Climat » de Bruxelles Environnement, et du soutien du fonds « Propreté publique et cadre de vie », ce sont 22 projets d’installation de poubelles sélectives qui se sont développés dans des lieux publics de 12 communes différentes. 2. Diverses actions sont mises en œuvre par les services de propreté communaux et régionaux afin de lutter contre la problématique des dépôts clandestins, notamment au sujet de l’importation de déchets des autres Régions vers la Région de Bruxelles-Capitale. Chaque année, le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté établit en moyenne 500 procès-verbaux concernant l’importation illégale de déchets en Région de Bruxelles-Capitale. Les techniques de recherche peuvent prendre différentes formes : le flagrant délit via l’organisation de planques, des contrôles routiers, l’utilisation de caméras mobiles ou encore la fouille des sacs. Ces infractions donnent généralement lieu à des amendes administratives comprises entre 100 et 300 euros, auxquelles s’ajoutent les frais de collecte et de traitement des déchets. Ces coûts varient selon la nature et la quantité des déchets déposés illégalement sur l’espace public. 3. L’Agence Bruxelles-Propreté indique qu’elle ne rencontre pas de difficultés particulières à recruter du personnel opérationnel. L’Agence collabore avec Actiris dans le cadre de la sélection des candidats, notamment en organisant régulièrement des « job dating ». |