Question écrite concernant le dernier rapport de Vias en matière de vitesse
- de
- Sevket Temiz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1604)
| Date de réception: 17/04/2023 | Date de publication: 06/06/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 30/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/04/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le dernier rapport de l’institut Vias concernant la mesure nationale de comportement en matière de vitesse 2021 a été publié ce 30 mars 2023 sur son site.
Parmi les recommandations relevées par cet institut, une revêt une importance capitale dans la diminution de ce fléau qu’est la vitesse automobile. Les systèmes d'aide à la conduite tels que l'adaptation intelligente de la vitesse (ISA) peuvent être stimulés. D'une part, en mettant à disposition des fabricants des cartes précises reprenant notamment les limitations de vitesse et d'autres informations comme les interdictions de dépassement et les restrictions d'accès et, d'autre part, via une signalisation bien visible et lisible. L’adaptation intelligente de la vitesse ou Intelligent Speed Assist (ISA)) intègre à tout moment la limitation de vitesse en vigueur. Pour ce faire, le système se base sur une carte reprenant les limitations de vitesse, reconnaît les panneaux de signalisation ou utilise une combinaison de ces deux sources d’information. Avec ces données, le conducteur peut être aidé de différentes manières : indication de la limitation de vitesse en vigueur sur le tableau de bord, avertissement en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, ou encore contre-pression au niveau de l'accélérateur en cas de dépassement de la vitesse maximale. À l'instar de nombreuses autres technologies automobiles, l'ISA est obligatoire dans les voitures de l'Union européenne. Le 6 juillet 2022, elle est devenue obligatoire pour tous les véhicules avec un nouveau certificat de conformité (European Commission, et à partir du 7 juillet 2024, elle le sera également pour tous les véhicules neufs avec un certificat de conformité existant. Une signalisation bien visible et clairement lisible n'est pas seulement requise pour les conducteurs, mais elle est également bénéfique pour le fonctionnement des systèmes d'assistance à la conduite qui utilisent la reconnaissance des panneaux de signalisation. Madame la ministre, mes questions :
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| Réponse | La cartographie est effectivement disponible de manière digitale et gratuite, sur le GIS régional, Mobigis. Lors de l’introduction de la ville 30, les informations avaient été transmises aux opérateurs. Les récentes modifications le seront de manière imminente. Cette procédure d’information restera bien à l’avenir. La réglementation européenne s’appliquera aux nouveaux véhicules homologués et mis sur le marché à partir de juillet 2024. La directive concerne les prescriptions techniques de ces véhicules. Il n’y a donc pas d’impact sur les véhicules déjà en circulation. |