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Question écrite concernant les avancées réalisées en rapport avec les plans d’action diversité des institutions publiques

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°720)

 
Date de réception: 19/04/2023 Date de publication: 20/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En date du 10 mai 2021, je vous questionnais, entre autres, au sujet des plans d’action diversité (PAD) des institutions publiques et vous m'avez répondu en date du 16 juillet 2021,

voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=152405&base=1&taal=fr

Ce 19 avril 2023, je souhaite revenir sur le sujet de la diversité :

Pour CHAQUE institution publique qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe,

  1. un/une manager diversité est-il/elle actuellement désigné/e ET en poste ? Si non, pourquoi ?

  2. des modifications notables ont-elles été apportées au PAD ? Si oui, quand, lesquelles et pourquoi ? En ce qui concerne les discriminations que subissent les femmes d'origine étrangère, les personnes en situation de handicap et les NEETs, la logique intersectionnelle est-elle privilégiée tant dans l'analyse des données disponibles que dans les mesures et politiques mises en œuvre ?

  3. depuis 2018, des plaintes motivées ont-elles été introduites par des associations, des organisations syndicales ou des membres du personnel de l'institution publique ? Si oui, par qui et pour quels motifs et/ou types de discrimination (discrimination directe, discrimination indirecte, injonction de discriminer, harcèlement, harcèlement sexuel, refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'une personne handicapée, autres,…) ?
 
 
Réponse    En complément des réponses données à vos questions écrites n°549 et 714 :

Innoviris dispose d'un manager de diversité depuis le 1er décembre 2011. Deux plans d’action diversité ont déjà été mis en œuvre. Le dernier plan diversité, adopté le 10 septembre 2021 et rédigé en application de l’article 5 de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, est actuellement encore en vigueur.
En ce qui concerne citydev.brussels, une nouvelle manager diversité est en poste depuis janvier 2023. Le plan d’action diversité approuvé pour l’année 2022-2023 assure la continuité du travail accompli les années précédentes. Le plan de diversité de citydev.brussels suit les 5 objectifs spécifiques fixés par la Région de Bruxelles-Capitale.

En ce qui concerne hub.brussels, une manager diversité est en poste depuis 2021. Le premier plan diversité, hub.inclusion 2022-2023, a été rédigé avec la Commission d'Accompagnement Diversité et est en cours de réalisation.

Aucune plainte n'a été déposée auprès d'Innoviris, de hub.brussels ou de citydev.brussels.