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Question écrite concernant le label « Commune amie des animaux »

de
Ariane de Lobkowicz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1168)

 
Date de réception: 23/04/2023 Date de publication: 20/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La Région de Bruxelles-Capitale, soucieuse de promouvoir la cohabitation harmonieuse entre l'homme et les animaux, a mis en place le label "Commune amie des animaux" pour encourager les communes à réaliser des projets visant à améliorer le bien-être des animaux.

Cette initiative offre aux communes la possibilité de bénéficier d'un soutien financier, sous forme de subsides, pour mettre en œuvre des projets locaux en faveur du bien-être animal.

1. Combien de communes ont déposé une demande pour l’obtention de ce subside ?

1.1. Est-il possible d’avoir une liste des communes qui ne l’ont pas fait et une liste de celles qui l’ont fait ?

1.2. Dans le cas où des communes n’ont pas sollicité l’obtention de ce subside, existe-t-il des raisons particulières ?

1.3. Comment encouragez-vous ces communes qui ne sollicitent pas l’obtention de ce label ?

2. Existe-t-il un suivi des subsides alloués suite à l’obtention du label ?
 
 
Réponse    Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions :

Question 1

A la date du 28/04/2023, 18 communes ont introduit une demande de subside dans le cadre du label « Commune Amie des Animaux ». Seule la commune d’Etterbeek n’a pas encore introduit sa demande ce qui serait lié à une modification récente dans la composition de l’équipe en charge du bien-être animal au sein de la commune.

Lorsqu’une commune ne dépose pas de dossier, des contacts sont pris avec les communes concernées afin de discuter des différents problèmes ou éléments justifiant le non dépôt du dossier. En ce qui concerne la commune d’Etterbeek, une proposition d’extension du délai de remise du dossier de demande a été formulée.


Question 2

Bruxelles Environnement est régulièrement en contact avec les communes afin de répondre aux questions pratiques liées à la mise en place des différentes actions subventionnées. Elle participe également, sur invitation, à certains événements organisés par les communes dans le cadre des labels.

Enfin, l’ensemble des actions menées en matière de bien-être animal est analysé chaque année, sur base d’un dossier constitué par la commune, dans le but de déterminer si la commune a respecté les conditions d’octroi du label.