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Question écrite concernant le harcèlement sexuel dans le transport rémunéré de personnes (taxis, Uber, Heetch)

de
Margaux De Ré
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1058)

 
Date de réception: 04/05/2023 Date de publication: 27/07/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je vous avais interpellé en 2020 sur le harcèlement sexiste et sexuel qui s’opère à l’encontre des femmes dans le secteur des taxi et transports de personnes ainsi que sur les plateformes comme Uber et Heetch. En effet, de nombreuses femmes dénoncent régulièrement des faits de harcèlement et d’agressions sexistes et sexuelles par des travailleurs du secteur des transports rémunérés de personnes. Inversément, des femmes chauffeuses sont parfois victimes de leurs clients. S’ajoute à ces deux phénomènes une impunité générale des comportements violents, en particulier pour ce qui concerne les sociétés privées gérées par les multinationales. De nombreuses bruxelloises sont concernées et ne se sentent pas en sécurité. Quelques pistes de solutions ont été trouvées mais le problème réside toujours à grande échelle.

 

  • La Région a-t-elle entamé une réflexion afin de mettre en place des campagnes de sensibilisation sur les violences sexuelles et sexistes visant à sensibiliser la population au harcèlement, via les modes de transport rémunéré de personnes et en partenariat avec les chauffeurs et chauffeuses ?

  • Avez-vous de nouvelles informations à me donner sur le plan de réforme taxi et des formations spécifiques sur les violences sexuelles et sexistes ainsi qu’une sensibilisation sur le sujet ? Que prévoit le plan pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises dans le secteur ?

  • Avez-vous prévu de vous pencher sur le sujet afin de faire évoluer la législation et d’améliorer la protection et la sécurité des personnes ? Dans l’affirmative, qu’envisage la Région de faire que ce soit sur le plan de la loi, de la sensibilisation, de la formation, des infrastructures, etc ?

  • Concernant les plateformes digitales de transport comme Uber, quels moyens d’action possédez-vous ? Comment pouvez-vous agir ?

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :
1.

Des discussions avec le cabinet de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Des Chances sont en cours afin de dupliquer la campagne d’information et de sensibilisation en cours dans le secteur HORECA, pour le secteur du transport rémunéré.

2.
Le parcours de qualification actuel ne prévoit pas de point spécifique sur ce sujet.

3.
La Région prévoit de mettre en place un serveur permettant de recueillir les données de courses effectuées, notamment le point de départ et point d’arrivée de la course, la plaque d’immatriculation du véhicule, le nom du chauffeur. La récolte de ces données permettra d’assurer une plus grande sécurité en cas d’incident à bord d’un véhicule.

Les données pourront être consultées dans le cadre d’une enquête administrative et/ou pénale.

Il est essentiel de rappeler que le dépôt de plainte appartient aux clientes. Le suivi des plaintes appartient ensuite au parquet.


Afin de lutter contre le phénomène des faux taxis, une liste des taxis autorisés sera publiée sur le site de mon Administration et les taxis seront munis à l’avant du véhicule d’une vignette d’identification comprenant un code QR que le client pourra scanner afin de vérifier la validité/l’authenticité du document.

4.
Les intermédiaires de réservation sont également concernés par le harcèlement sexuel dans le transport rémunéré. Ils pourront être mobilisés dans le cadre des campagnes de sensibilisation futures.