Question écrite concernant les pesticides et leur impact sur les oiseaux
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1444)
| Date de réception: 15/05/2023 | Date de publication: 26/06/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/06/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/05/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Une récente étude française a découvert des concentrations élevées de néonicotinoïdes, une catégorie de pesticides, dans le sang de diverses espèces d'oiseaux, y compris les bruants, les rossignols, les perdreaux et les busards cendrés. Malgré l'interdiction de ces substances au sein de l'Union européenne, leur présence indique soit une utilisation illégale, soit une persistance dans l'environnement plus longue que prévue. Cette dernière hypothèse suggérerait que les oiseaux pourraient absorber ces substances plusieurs années après leur utilisation.
Natuurpunt, l’organisation environnementale bien connue, souligne que la Belgique est le premier exportateur mondial de néonicotinoïdes hors Europe et plaide pour une approche plus critique de ces substances, pour lesquelles des exceptions sont régulièrement accordées. Bien évidemment, ce type de produit est utilisé prioritairement dans l’agriculture, activité peu présente à Bruxelles. Par contre, le nombre de jardins publics et privés est très important et là, la possibilité de recourir à ces substances est réel. 1. Vos services ont-ils pris connaissance de cette étude ? Dans l’affirmative, a-t-il été envisagé de prendre des mesures spécifiques à ce problème ? 2. Existe-t-il des mesures prises pour prévenir l’utilisation illégale de pesticides interdits dans la Région de Bruxelles-Capitale ? 3. Quelles sont les initiatives prises pour réduire l’utilisation de pesticides et protéger les espèces non ciblées comme les oiseaux mentionnés dans l’étude ? 4. Cette étude souligne la présence de néonicotinoïdes dans le sang d'oiseaux plusieurs années après leur utilisation. Quelles mesures sont prises pour surveiller et limiter l'impact à long terme de ces substances sur la faune locale ? 5. Quels efforts sont faits pour promouvoir des alternatives plus sûres et écologiques aux néonicotinoïdes parmi les agriculteurs et autres utilisateurs de pesticides dans notre région ? |
| Réponse | 1. Les services de Bruxelles Environnement (BE) sont conscients des risques importants que pose l’utilisation des néonicotinoïdes pour la faune et l’environnement en général. La région bruxelloise est la seule à avoir interdit l’utilisation des néonicotinoïdes et des substances similaires sur son territoire. Bruxelles Environnement émet également des avis négatifs systématiques lors de l’homologation nationale de nouveaux produits de ce type ou de la délivrance de dérogations fédérales pour les produits interdits par l’Europe. Une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne a mis fin cette année aux dérogations abusives accordées de façon répétée pour l’enrobage de semences de betteraves par des néonicotinoïdes interdits. 2. Des contrôles sont organisés. D’un côté, le fédéral est responsable pour le contrôle des utilisations de pesticides en agriculture. De l’autre, BE dispose d’inspecteurs pour contrôler la législation régionale. Des contrôles des locaux de stockage sont réalisés, ainsi qu’un suivi des plaintes et des infractions prises sur le fait. Toutefois, contrôler l’usage effectif de ces substances reste compliqué, surtout dans les jardins et les espaces privés. Des projets sont actuellement à l’étude par BE pour renforcer le contrôle de la législation. 3. En dehors du volet « contrôle », la formation et la sensibilisation des professionnels, comme des particuliers, sont également des piliers importants pour assurer le respect des mesures régionales. A ce sujet, l’offre en formation sur la législation et sur les alternatives aux pesticides s’est accrue de manière considérable ces dernières années, par l’intermédiaire de la « Nature Academy », un organisme de formation géré par BE. Une formation en ligne sur les alternatives aux pesticides est également en cours d’élaboration, à destination de nos citoyens et des vendeurs travaillant dans les jardineries et magasins de bricolage. Il ne s’agit là que d’une action parmi tant d’autres reprises dans le nouveau programme régional de réduction des pesticides pour la période 2023-2027. 4. Le biomonitoring de ces substances dans l’avifaune sera discuté au niveau national au sein du Conseil d’Avis du NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National), réunissant notamment plusieurs centres de recherche et universités. Concernant les mesures prises pour limiter l’impact de ces substances, voir les réponses aux autres questions. 5. Voir la réponse à la question 3. Concernant spécifiquement l’agriculture, la mise en œuvre de la nouvelle stratégie Good Food 2.0 contribuera à la transition, entre autres par une mise en réseau des acteurs et un contact étroit entre l’administration et les agriculteurs. |