Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant la pénurie de bacs orange

de: Véronique Lefrancq
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1446)

Date de réception: 15/05/2023		Date de publication: 26/06/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 22/06/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
16/05/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question

L’obligation de trier les déchets alimentaires entre en vigueur ce lundi 15 mai. Pourtant depuis une bonne semaine, plusieurs points de retraits de ces bacs sont temporairement en rupture de stock, de quoi agacer les riverains et même inquiéter.

Cette pénurie est-elle généralisée à l’ensemble de la Région ou à certaines communes ?
Y a-t-il des alternatives, autres que le compost ou le recypark, pour les citoyens s’ils n’arrivent pas à se procurer un bac orange ?
Il y a quelques mois, une pénurie de sacs orange avait lieu. Comment allez-vous éviter qu’elle ne se reproduise, maintenant que le tri de déchets organiques est obligatoire ?

Je vous remercie pour vos réponses

Véronique Lefrancq

Réponse

1.
Le fournisseur de petits conteneurs orange a connu un retard de plus de 60 jours lors de la fabrication de petits conteneurs orange commandés par Bruxelles-Propreté. Dans ce contexte, les distributions vers les communes ont dû être temporairement réduites afin de pouvoir rencontrer les besoins de toutes les communes. La situation est actuellement réglée et les communes sont livrées normalement.

L’Agence régionale pour la propreté (ARP) a distribué, à ce jour, près de 155.000 petits conteneurs orange, dont près de 72.000 petits conteneurs orange aux communes. Le solde a été livré via les Recypark, via des animations et lors de différents événements.
2.
Le tri des déchets alimentaires peut être réalisé via le sac orange, le compost individuel ou de quartier. L’utilisation du petit conteneur orange n’est pas obligatoire. Le sac orange peut être mis à la rue sans le petit conteneur orange. L’absence éventuelle de petit conteneur orange ne compromet donc pas la possibilité de trier ses déchets alimentaires.

3.
En ce qui concerne la fabrication de sacs, l’Agence régionale pour la propreté octroie un agrément aux firmes qui remplissent les conditions strictes d’un cahier des charges. Ce cahier des charges reprend les exigences techniques des sacs qui pourront être produits avec le logo de l’Agence. L’Agence régionale pour la propreté est en contact régulier avec les producteurs de sacs orange afin s’assurer de la production de stocks suffisants de sacs.

En ce qui concerne la distribution des sacs, il peut arriver que, pour des raisons indépendantes de la volonté de Bruxelles-Propreté, certains commerces bruxellois ne disposent pas de sacs orange en leurs rayons. La mise en vente de sacs orange ressort en effet de la responsabilité des enseignes commerçantes.

Bruxelles-Propreté a veillé à informer de l’obligation de tri des déchets alimentaires aussi bien les fabricants agréés de sacs que Comeos, qui a récemment rappelé à ses membres la nécessité de distribuer des sacs orange au sein des enseignes commerçantes.