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Question orale concernant le fichage des utilisateurs de voitures partagées

de
Sevket Temiz
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°957)

 
Date de réception: 22/05/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2023 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
27/06/2023 Retirée de l'ordre du jour.
27/06/2023 Question orale transformée en question écrite