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Question écrite concernant l’acquisition clé sur porte par le Foyer Laekenois et la SLRB de 82 nouveaux logements

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1190)

 
Date de réception: 22/05/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Madame la Ministre, nous avons appris par voie de presse le 21 avril que la société immobilière de service public (SISP)Foyer Laekenois a officiellement inauguré une opération clé sur porte pour l’acquisition de 82  logements sous le contrôle de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.  

l’article de presse nous informe que le complexe comprend 7 studios, 20 appartements d’une chambre, 40 appartements de deux chambres, 15 appartements de trois chambres ainsi que 3 espaces commerciaux, 160 emplacements pour les vélos et 80 pour les voitures. Chaque appartement dispose d’une terrasse ou d’un jardin privatif. Ceux- ci répondent à une haute performance énergétique.

Comme je l'ai répété plusieurs fois auparavant en commission, l’acquisition de logement clé sur porte est une stratégie permettant une meilleure production de logement public qui aurait dû être adopté également par vos prédécesseurs.

Madame la ministre : 

  • L’article de presse ne mentionne pas le coût d’acquisition du projet. Quel en est le coût réel par mètre carré ? Quel type de financement Le Foyer Laekenois  a utilisé ? S'agit-il de fonds propres ou enveloppe budgétaire inscrite à cet effet ? 

  • Quelles sont exactement les performances énergétiques des 82 logements sociaux ?  

  • Pouvez-vous nous dresser un état des lieux, à ce stade de la législature,  de la politique d’acquisition des logements clé-sur-porte ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Le coût total déboursé pour ce projet est de 21.723.578,48€ TVAC. Ce montant inclut le montant de la commande auprès du développeur pour la livraison de ce projet clé sur porte, les frais administratifs et notariés, les impétrants, ainsi que le coût du marché de peinture et de suivi de chantier.


Ce projet est subsidié par le programme Alliance Habitat à hauteur de 50% (selon modalité de l’arrêté d’acquisition) et la partie non-subsidiée est remboursée par la SISP à la SLRB sur une période de 30 ans via les loyers.


La consommation d’énergie primaire des 82 logements est variable selon la taille du logement, son ensoleillement et sa quantité de surfaces de déperdition. Elle varie donc de 30,36 kWh/(m².an) à 58,93 kWh/(m².an).

Le besoin net en chauffage dépend aussi des caractéristiques du logement et nous retrouvons des valeurs de BNC de 0,21 à 12,74 kWh.(m².an).
Enfin, dans le cadre de la procédure clefs sur porte à ce jour :
- 683 logements sociaux sont en construction ;
- 348 logements sociaux sont réceptionnés ;
- 100 logements sociaux en cours d’acquisition.