Question écrite concernant l’appel à projets Sud 2023
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°855)
| Date de réception: 22/05/2023 | Date de publication: 27/07/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 13/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Comme chaque année, dans le cadre de la mise en place de l’agenda 2030 des Nations Unies et en particulier, en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté dans le monde à travers un développement économique durable et inclusif, Bruxelles International et Hub.Brussels lancent un appel à projets, intitulé appel à projets sud.
Cet appel à projets permet de soutenir des projets en matière de développement économique durable et inclusif dans les pays en développement. Les projets soumis devaient répondre aux caractéristiques suivantes : · Les projets doivent se dérouler dans un contexte urbain ou semi-urbain; · Les projets doivent également se dérouler dans l’une des quatre régions partenaires de la RBC : la Municipalité de Chennai, la Ville-Province de Kinshasa, le District de Paramaribo, la Région de Rabat-Salé-Kénitra. La date limite d’introduction du formulaire de candidature était le 11 avril 2023 avant minuit.
|
| Réponse | La sélection de l’appel à projets Sud 2023 est toujours en cours, je ne suis donc pas en mesure de répondre à toutes vos questions. Brussels International a réceptionné 39 propositions de projets dont, 3 pour la Région de Rabat-Salé-Kénitra, 3 pour le Territoire palestinien occupé et 33 pour la Ville-Province de Kinshasa. 12 organisations de la société civile accréditées et 27 asbl autres ont répondu à cet appel à projets. Les projets doivent contribuer au développement économique durable et inclusif des 3 zones géographiques citées précédemment. Les critères d’évaluation sont clairement stipulés et détaillés dans le règlement de l’appel à projets et sont également expliqués lors de la séance d’information organisée par Brussels International. Ils sont aux nombres de 6 : I. Degré de pertinence II. Faisabilité et efficacité III. Efficience IV. Durabilité et engagement V. Thématique « développement économique durable et inclusif » VI. L’existence d’éléments objectivables justifiant un financement par la Région bruxelloise en particulier, et non par un autre bailleur de fonds. A ces 6 critères d’évaluation s’ajoute 3 critères supplémentaires : I. L’organisation belge dans le cadre de la mise en œuvre du projet a conclu un partenariat avec une/des entreprise(s) belge(s) et/ou locale(s). II. Il existe une relation utile avec d’autres projets et initiatives de la coopération au développement portée par des acteurs belges. III. Dans la mesure du possible, le comité veillera à assurer une certaine diversité géographique entre les projets sélectionnés : lorsque deux projets remportent une cote équivalente à l’issue du processus d’évaluation, la faveur sera accordée au projet situé dans la région la moins représentée. Sur base des apprentissages des précédents comités et vu le nombre important de dossiers reçus, une pré-sélection a été réalisée par deux agents de Brussels International et deux agents de hub.brussels afin de ramener le nombre de dossiers à analyser par le comité de sélection à 14 (6 dossiers d’OSC accréditées et 8 dossiers d’asbl). A cette date le comité de sélection ne s’est pas encore réuni et des précisions sur les projets sélectionnés ou non retenus ne peuvent être données à ce stade. Le comité de sélection sera composé d’agents de Brussels International et de hub.brussels, d’un représentant de Brulocalis en charge de la coopération au développement, d’une chargée de cours en développement Nord-Sud à ICHEC et d’une experte d’Enabel spécialisée en économie dans les pays en voie de développement. J’attache une importance particulière à la composition de ce comité tant au niveau de l’expertise que de sa diversité. Les projets seront analysés sur base des différents critères cités ci-dessus. Il s’agit d’une aide à la décision et non d’un outil mathématique. Ils permettent à chaque membre du comité d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Les membres du comité discuteront par tours de table et sur le principe du consensus. Les projets jugés plus faibles par l’ensemble des membres seront écartés rapidement afin de discuter plus en profondeur d’un éventuel financement pour les autres dossiers. Lors des discussions, les membres du comité auront l’opportunité d’exprimer leur appréciation globale sur chaque dossier mais surtout de développer leurs points de vue dans leurs domaines d’expertise afin de nourrir le débat. L’accord de partenariat avec la municipalité de Chennai est arrivé à échéance en avril 2023 et celui avec le district de Paramaribo expirera en juillet prochain. Ces municipalités ne sont pas éligibles pour l’appel à projets Sud 2023 car les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel débuteront au plus tôt en novembre 2023 quand ces accords seront terminés. Le Gouvernement a approuvé fin 2022, la conclusion d’un accord de coopération avec le Gouvernorat de Ramallah-Al Bireh qui deviendra dès lors un nouveau partenaire de la coopération bruxelloise au développement. Cet accord sera signé en novembre prochain. Le Territoire palestinien occupé a donc été retenu comme région éligible pour l’édition 2023 de l’appel à projets Sud. |