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Question écrite concernant le recours à la consultance en vue de l'exécution des missions du membre du gouvernement

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1635)

 
Date de réception: 24/05/2023 Date de publication: 05/07/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 29/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En vue de l'exécution de ses missions, un membre du Gouvernement bruxellois peut avoir recours à différentes sources d'information et différents secteurs professionnels. Outre sa propre administration et les experts travaillant au sein de son cabinet, le membre du gouvernement peut également faire appel à des consultants.

  • Le membre du gouvernement fait-il appel à des consultants en vue de l’exécution des missions liées à ses compétences?

  • Dans l’affirmative, à quels bureaux de consultance ou consultants individuels fait-il appel? Quelles sont les missions et pour combien de temps est-il fait appel à eux? Merci de fournir un aperçu depuis 2019.

  • Depuis 2019, quel montant le membre du gouvernement a-t-il dépensé en missions de consultance en vue de l’exécution des missions liées à ses compétences? Merci de ventiler les chiffres par année.
 
 
Réponse    Nous avons consulté le cabinet d’avocat Janson Baugniet en 2021 dans le cadre d'un dossier de mobilité pour lequel un avis juridique externe spécialisé était requis – 4.356 EUR