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Question écrite concernant les loyers de base et les loyers réels pratiqués en 2022 dans le secteur du logement social

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1195)

 
Date de réception: 01/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Dans le secteur du logement social, le loyer réel payé par le locataire est calculé en multipliant le loyer de base de l’habitation sociale par le coefficient de revenus. Le loyer de base est une valeur locative théorique qui correspond à un pourcentage variant entre 3 % et 10 % du prix de revient actualisé du logement social. Pour sa part, le coefficient de revenus s’obtient en divisant les revenus annuels net imposables du ménage par le revenu de référence édicté par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB).

1- Sur la base des statistiques fournies par la SLRB, pourriez-vous nous indiquer le loyer de base mensuel moyen des logements sociaux gérés par les sociétés immobilières de service public (SISP) en date du 31 décembre 2022 ?

2- Pourriez-vous nous communiquer le loyer réel mensuel moyen payé par les locataires sociaux bruxellois en 2022 ?

3- Pourriez-vous nous transmettre un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués par chacune des seize SISP bruxelloises au cours de l’année 2022 ?

4- Toujours sur la base des statistiques se rapportant à l’année 2022, pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen et le loyer réel mensuel moyen pratiqués par les SISP bruxelloises en 2022 pour les catégories d’habitations suivantes :

  • un studio ;

  • un logement social comprenant une seule chambre à coucher ;

  • un logement social pourvu de deux chambres ;

  • un logement social comptant trois chambres ;

  • un logement social comprenant quatre chambres ;

  • un grand logement social pourvu d’au moins cinq chambres ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

La SLRB n’a pas encore reçu les données des 16 SISP qui devaient être transmises pour le 31 mai 2023 dernier. Dès lors, les données n’ont pas encore pu être traitées.
 
Celles-ci seront disponibles dans la première quinzaine du mois de juillet.