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Question écrite concernant le télétravail au sein du SPRB

de
Sadik Köksal
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°609)

 
Date de réception: 30/05/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Les télétravailleurs belges disposent de deux solutions pour le remboursement des dépenses propres à l’employeur liées au télétravail : ils peuvent soit exiger le remboursement des frais réels liés au télétravail, en apportant une preuve que ces frais sont bien spécifiques à l’employeur, soit demander, en cas de télétravail à domicile structurel, d’obtenir une indemnité forfaitaire de bureau par mois à hauteur de maximum 129,48 € (évaluée par l’ONSS et exonérée d’impôt, ce montant s’élevait temporairement à 144,32 € au printemps 2021). L’employeur peut également prévoir une indemnité pour l’utilisation d’internet (20 € maximum) et l’utilisation d’un ordinateur privé (20 € maximum). Les employeurs sont libres d’augmenter ce montant avec une partie imposable (SPF Finances, 2021).  

  • Pouvez-vous m’indiquer quels sont les SPRB qui autorisent leurs employés à télétravailler ? Certains services sont-ils plus récalcitrants ? Y a-t-il un accord de principe en la matière ? Certains postes en sont-ils totalement exclus ? Lorsque le télétravail est autorisé, de combien de jour(s) par semaine parle-t-on ?

  • Concernant le remboursement des dépenses liées au télétravail, quel est le régime choisi par les SPRB et OIP ? Est-il prévu d’y mettre prochainement fin ? En cas d’indemnité forfaitaire, quel montant était octroyé en 2022 ? Qu’en est-il pour 2023 ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Pour ce qui concerne le SPRB, les agents sont autorisés à télétravailler 3 jours par semaine au maximum, à condition d’une part que leur fonction soit compatible avec le télétravail (certaines fonctions de terrain ne pouvant s’effectuer à distance) et d’autre part que leur chef fonctionnel ait marqué son accord sur le principe et sur le nombre de jours maximum autorisés. Le télétravail est présent dans toutes les administrations du SPRB.

Les agents télétravailleurs perçoivent une indemnité forfaitaire de connexion de 20€ par mois lorsqu’ils effectuent au minimum un jour de télétravail par mois. Ils perçoivent également une indemnité forfaitaire de bureau de 30€ par mois lorsqu’ils effectuent au moins 4 jours de télétravail par mois. Il n’est pas prévu de mettre fin à ces indemnités.
Le montant total des indemnités télétravail versées en 2022 est de 479.476,41€.
A ce jour, le montant total versé en 2023 est de 
284.549,93€.