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Question orale concernant la protection des usagers vulnérables ou qui subissent la fracture numérique dans le cadre des avancées réalisées suite à la mise en œuvre du Plan de simplification 2020-2025

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°699)

 
Date de réception: 25/05/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/07/2023 Retirée de l'ordre du jour.
04/07/2023 Question orale transformée en question écrite