Question écrite concernant le genre dans l’économie sociale
- de
- Delphine Chabbert
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1183)
| Date de réception: 02/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 04/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le Soir a publié un article intitulé « le genre dans l’économie sociale : sortir de l’angle mort » le mardi 23 mai. A la demande de la région wallonne, une étude, un kit d’outils, un colloque et un webinaire ont été organisés et réalisés pour répondre à la question « l’économie sociale est-elle féminine ou féministe ? ».
L’étude pilotée par Crédal et menée par Elodie Dessyn chargée de recherche au centre d’économie sociale (CES) à Liège publie les chiffres suivants : les femmes représentent 74% de l’emploi dans l’économie sociale alors qu’elles ne constituent que 44% de l’économie classique. Une des conclusions de cette étude montre que le secteur de l’économie sociale manque cruellement de chiffres officiels sur le genre. Il est ainsi recommandé de : recueillir, centraliser et analyser systématiquement les données afin de mesurer les progrès ultérieurs attendus. Monsieur le Ministre, voici mes questions :
|
| Réponse | Je vous remercie pour votre question. 1. La Région bruxelloise dispose de données relatives au genre dans l’économie sociale bruxelloise provenant de deux sources d’informations : 1. L’Observatoire de l’économie sociale Les cahiers de l’Observatoire sont publiés par Concertes, organe de concertation et de représentation des fédérations de l’économie sociale en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. Il est à noter que Concertes utilise une définition de l’économie sociale très large, à savoir les activités économiques productrices de biens et de services, exercées par des sociétés, principalement des coopératives, des sociétés à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations. Dans le numéro 17 de mars 2023, les données relatives à l’année 2021 sont disponibles. La répartition de l’emploi par genre en Région de Bruxelles-Capitale est la suivante : 64% de femmes et 36% d’hommes dans l’emploi salarié des organisations d’économie sociale, contre 45% de femmes et 55% d’hommes dans l’économie classique. Les femmes sont surreprésentées dans le secteur des Titres-services (98%) et sont minoritaires dans le secteur des Etablissements de Travail Adapté (32%). 2. Les données transmises par les entreprises sociales mandatées en insertion dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales Les entreprises sociales mandatées en insertion (ESMI) dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2018 obtiennent une compensation annuelle pour couvrir les frais d’encadrement social et professionnel de leurs travailleurs du public-cible. Dans ce cadre, les ESMI ont l’obligation de transmettre à Bruxelles Economie et Emploi (BEE) des données genrées dans le cadre de leur rapport d’activités annuel relatives aux travailleurs du public-cible et au personnel encadrant. BEE recueille et centralise donc des données mais celles-ci ne font pas l’objet d’une analyse spécifique. La dernière analyse publiée sur le site de BEE en la matière est relative aux données de l’année 2019. En 2019, le nombre total de femmes occupées dans les organisations d’économie sociale agréées en tant que travailleuses du public cible est de 46 % et en tant qu’encadrantes, de 45%. Le secteur santé humaine et action sociale est le secteur d’activités dans lequel les femmes sont majoritairement occupées. Par ailleurs, BEE reçoit également des données des ESMI dans le cadre de leur demande de compensation annuelle, via l’annexe « Test égalité des chances ». Les dernières données analysées dans ce cadre datent de 2021 : il y avait en moyenne 43 % de femmes et 57 % d’hommes dans les travailleurs du public-cible occupés par les ESMI en 2021. 2. Oui, j’ai pris connaissance de l’étude de CREDAL avec un grand intérêt, d’autant que CREDAL est une entreprise sociale agréée dans le cadre de notre ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. Les informations sur cette étude sont transmises au Conseil Consultatif de l’Entrepreneuriat Social (CCES) mis en place au sein de Brupartners. 3. A ce stade, il n’y a pas une d’étude de la sorte initiée en Région bruxelloise. La priorité est de se concerter avec les acteurs de terrain au travers du CCES afin d’évaluer l’impact et la nécessité de lisser ce manque de diversité de genre dans le secteur de l’économie sociale. Comme mentionné ci-avant, la surreprésentation des femmes dans l’emploi salarié des organisations d’économie sociale est moins marquée qu’en Wallonie (64% contre 74% d’après l’étude). En ce qui concerne les public-cibles occupés dans des emplois d’insertion au sein des entreprises sociales mandatées d’insertion, la répartition du genre est même relativement équilibrée et identique à ce que l’on retrouve dans l’économie classique. Bien sûr, ceci est également le fait de la petitesse de l’échantillon, puisqu’il est alors réduit à 132 entreprises, et à la forte part (17%) du domaine d’activités de la construction et du jardin où les hommes sont naturellement plus nombreux. Si le manque de diversité de genre devait être pointé par le CCES comme un obstacle au développement du secteur et plus particulièrement à la mise à l’emploi, soyez sûr que je m’emparerais de cette question. 4. Le kit d’outils développé en Région wallonne pourrait être proposé aux entreprises sociales bruxelloises agréées dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2018. Ceci fera également l’objet d’un échange au sein du CCES. |