Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les licences de taxi et le numerus clausus

de
Els Rochette
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°795)

 
Date de réception: 05/06/2023 Date de publication: 18/07/2023 Référence: B.I.Q. 165 (22/23), page 20
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/07/2023 Référence: B.I.Q. 165 (22/23), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
18/07/2023 Développement Els Rochette B.I.Q. 165 (22/23) 20
18/07/2023 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 165 (22/23) 21
18/07/2023 Réplique Els Rochette B.I.Q. 165 (22/23) 23