Question écrite concernant la répartition des logements du Fonds du logement, de la SFAR et de la SLRB en 2022
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1200)
| Date de réception: 05/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Nous revenons vers vous pour avoir des détails concernant la répartition des logements construits dans le cadre du plan régional logement et alliance habitat en 2022.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Concernant le Fonds du Logement : Pour rappel, les logements du Fonds ne sont octroyés qu’à des ménages relevant des barèmes du logement social. En 2022, 31 logements locatifs ont été réceptionnés et mis en location : 15 dans le cadre du Plan Logement et 16 dans le cadre des anciens programmes de l’Aide Locative. Par contre, aucun logement acquisitif n’a été réceptionné en 2022. Néanmoins, il restait au Fonds, un certain nombre de logements à vendre en 2022, dont 144 ont été vendus sous le statut de droit constaté. 171 actes authentiques ont été signés en 2022, dont 162 logements dans le cadre du programme de l’Alliance Habitat. Concernant la SFAR: Dans le cadre de ses missions déléguées, la SFAR n a plus qu‘un seul projet de logements à réaliser. Un permis d’urbanisme a été demandé il y a plus de 10 ans pour ce dernier. Ce permis a en effet fait l’objet de recours à l’époque, dûs à la présence d’un lucane cerf volant sur le terrain à bâtir sis à Uccle. La SFAR avait dû dès lors modifier le projet qui a fait l’objet de multiples concertations avec la commune, les riverains, Bruxelles Environnement, Urban etc, mais une nouvelle demande de permis vient d’être déposée. Concernant la SLRB: Au niveau des logements sociaux locatifs, la SLRB a réceptionné en 2022, 241 logements répartis sur 10 projets (15 logements PRL pour un projet, et 226 logements AH répartis sur 9 projets). La SLRB n’a par contre réceptionné aucun logement locatif moyen ou modéré en 2022. Enfin, sachez que sur les 241 logements réceptionnés par la SLRB en 2022, 175 d’entre eux répartis sur 5 projets, sont des clés sur porte, dont 36 logements, répartis sur 2 projets, ont été acquis dans le cadre de l’action 2 du PUL. |