Question écrite concernant le comité d’accompagnement dans le cadre du plan d’action « Vers la décolonisation de l’espace public dans la Région de Bruxelles-Capitale »
- de
- Kalvin Soiresse Njall
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°863)
| Date de réception: 13/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Aucune estimation budgétaire n’est prévue dans votre plan en ce qui concerne la mise en place du comité d’accompagnement. Est-ce à dire que les membres du Comité ne seront pas rémunérés ou au minimum défrayés ? Ne peuvent-ils pas faire appel à des experts externes qui doivent être rémunérés ? Les critères ayant présidé au choix des membres tiennent-ils compte des compétences dont le plan aura besoin ? Les compétences des membres envisagés couvrent-elles l’ensemble des compétences requises ?
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| Réponse | Je vous renvoie au débat sur ce sujet au Parlement du 10/07/2023 pendant les Commissions réunies du Développement Territorial et de l'Égalité des Chances. |