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Question écrite concernant des abeilles saines pour une agriculture durable et les enjeux pour la Région bruxelloise

de
Ariane de Lobkowicz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1470)

 
Date de réception: 19/04/2023 Date de publication: 27/07/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2023 Recevable p.m.
 
Question    Permettez-moi d'introduire le sujet de mon intervention aujourd'hui en soulignant l'importance croissante de la protection de notre environnement et de la promotion de pratiques agricoles durables. L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) intitulée "Sauvons les abeilles et les agriculteurs" a suscité un vif intérêt parmi les citoyens européens, avec plus d'un million de signatures récoltées depuis son lancement en septembre 2019.

Cette initiative a pour objectif principal d'assurer la préservation de la biodiversité et la sécurité alimentaire en Europe en s'attaquant aux défis majeurs que représentent le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité.

L'ICE "Sauvons les abeilles et les agriculteurs" propose des mesures concrètes pour protéger notre environnement et soutenir les agriculteurs pendant la phase de transition vers des pratiques plus durables.

Ces mesures comprennent :

1. La suppression progressive des pesticides de synthèse d'ici à 2035. Cependant, pas moins de 80% des substances actives identifiées comme très toxiques au niveau européen continuent d’être utilisées en Belgique d’après une étude citée dans La Libre Belgique de Nature&Progrès et PAN Europe. Ces deux associations accusent également l’Etat belge de fournir abusivement des dérogations temporaires aux pesticides interdits au niveau européen pour le toxicités excessives.

2. Le rétablissement de la biodiversité par la diversification des cultures et le soutien aux pollinisateurs. Notons que selon l’ONU, citée par le Conseil européen, les abeilles pollinisent 71 des 100 espèces cultivées fournissant 90% des denrées alimentaires mondiales, mais les populations d’insectes pollinisateurs se sont effondrées ces dernières années.

3. L'aide aux agriculteurs pour adopter des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

En tant que députée régional de la Région de Bruxelles-Capitale, je suis consciente que notre gouvernement régional a un rôle important à jouer pour soutenir et promouvoir les objectifs de cette ICE.

Bien entendu, je n’ignore pas que l’agriculture n’est pas la principale activité économique de notre région. Cependant, elle est loin d’en être exclue et, au contraire, tend à se développer grâce notamment à des initiatives prises par vos services telles que le plan Good Food.

Et donc, bien que nous soyons une région urbaine densément peuplée, il est essentiel de nous engager dans la protection de la biodiversité et la promotion de pratiques agricoles durables dans les zones rurales environnantes, qui ont un impact direct sur notre qualité de vie et notre sécurité alimentaire.

Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Prendrez-vous des mesures concrètes au niveau régional pour soutenir les objectifs de l'ICE "Sauvons les abeilles et les agriculteurs", notamment en ce qui concerne la suppression progressive des pesticides de synthèse et le soutien aux agriculteurs pendant la phase de transition?

2. Des initiatives ou collaborations seront-elles prises pour réduire l'utilisation des pesticides de synthèse dans la Région de Bruxelles-Capitale et ses environs, en tenant compte des compétences régionales?

3. Existe-t-il des projets ou des actions en cours visant à encourager et faciliter la transition vers des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de la biodiversité dans notre région et ses environs?

4. Comment le Gouvernement régional bruxellois collabore-t-il avec les autres Gouvernements régionaux, les États membres et les institutions européennes pour contribuer aux objectifs de l'ICE et garantir un avenir plus sûr et durable pour nos agriculteurs, notre environnement et notre sécurité alimentaire?

5. Comment la Région bruxelloise encourage-t-elle et soutient-elle la recherche et l’innovation dans le domaine de l’agriculture durable afin d’identifier et de promouvoir des alternatives aux pesticides de synthèse et des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité ?
 
 
Réponse    1.
La Région bruxelloise avance sur ce sujet depuis 2016, en particulier au-travers de la stratégie Good Food et du Programme de réduction des pesticides. Ces documents récemment renouvelés ainsi que la récente stratégie régionale pollinisateurs ont d’ailleurs renforcé les ambitions régionales en la matière.
En ce qui concerne la réduction des pesticides, la région bruxelloise est la seule à avoir interdit les néonicotinoïdes et substances similaires, et à émettre des avis négatifs systématiques lors de l’homologation de nouveaux produits de ce type ou la délivrance de dérogations fédérales pour les produits interdits par l’Europe. La région dénonce le caractère abusif de ces dérogations fédérales depuis plusieurs années, ce qui a maintenant été confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne. Je ne peux donc que renvoyer vers le ministre fédéral Clarinval pour les questions ayant trait à la compétence d’autorisation de mise sur le marché.
Dans le cadre du nouveau Programme de réduction des pesticides, Bruxelles Environnement se penche particulièrement sur le contrôle de l’usage effectif de ces substances en agriculture. Quant à une interdiction plus large des « pesticides de synthèse », plusieurs scénarios sont à l’étude par Bruxelles Environnement, qui suit de près les discussions européennes au sujet du futur règlement sur l’utilisation des pesticides.
2.
Maintenant que la Flandre dispose de sa stratégie alimentaire (Go 4 Food), des discussions exploratoires sont également en cours afin de voir comment les stratégies alimentaires bruxelloise et flamande peuvent se renforcer mutuellement dans la périphérie. De Vlaamse landmaatschappij, het departement Omgeving, de administratie Landbouw en Visserij, de provincie Vlaams Brabant et Bruxelles Environnement sont notamment parties prenantes. Ces discussions exploratoires portent principalement sur le renforcement des circuits courts et mettent en avant une approche agroécologique.
3.
L’axe 1 de la stratégie Good Food soutient le développement d’une production agroécologique professionnelle. La pratique agroécologique part d’un respect de la nature et de l’idée que coopérer avec la nature est préférable à lutter contre elle.


Récemment, l'appel à projets « Good Food 2023 : Agriculture urbaine professionnelle durable » a été publié. Il s'agit d'un concours auquel les agriculteurs peuvent s'inscrire et où la vision agroécologique est clairement mise en avant. Il y a 4 catégories où la vision agroécologique est toujours importante et une catégorie spécifiquement prévue pour la transition ou l'approfondissement agroécologique. Cette catégorie donne, tant aux agriculteurs et agricultrices convaincus qu’aux « conventionnels », la possibilité d'investir davantage ou progressivement dans de nouvelles pratiques, dans le but de promouvoir la biodiversité à la fois en surface et en sous-sol. Cette biodiversité et le fait d'éviter l'utilisation de substances nocives pour tous les organismes vivants ont également un effet positif sur les populations d'abeilles et d'autres insectes, oiseaux...

Outre cet appel à projets, la région bruxelloise soutient l'agriculture agroécologique, via d’autres canaux :
- le soutien de la FEDEAU, la fédération bruxelloise des professionnels de l’agriculture urbaine, qui rassemble et représente une grande partie des agriculteurs professionnels de la Région, et permet l'échange d'idées et de pratiques, sur base d'une vision agroécologique ;
- Ensuite, la mise à disposition de terres, directement par Bruxelles Environnement ou par l'intermédiaire de l’association « Terre en Vue », à des nouveaux agriculteurs et dont la condition est de travailler selon les principes d'agroécologie.
4.
Cfr réponse 2.
La Région défend également ses positions sur la préservation des pollinisateurs et l’évolution/la transition des pratiques agricoles au sein des organes de concertation intra-belge que sont le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE) et la Conférence interministérielle de politique agricole (CIPA).
5.
La Région région soutient la mise en contact des agriculteurs conventionnels ayant une activité agricole en Région bruxelloise. A partir de ce contact, des projets sont proposés qui peuvent contribuer à une transition vers l'agriculture durable. Par exemple, une étude est actuellement en cours avec deux agriculteurs conventionnels sur l'intégration possible d'arbres fourragers dans leur exploitation.